Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2021 A 2025" chez MILAN PRESSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MILAN PRESSE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-03-10 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03121008287
Date de signature : 2021-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : MILAN PRESSE
Etablissement : 34206914300085 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-10
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
POUR LES ANNEES 2021 à 2025
Entre les soussignés :
La Société MILAN PRESSE, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point du Général Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Madame agissant en sa qualité de Directrice générale,
DE PREMIERE PART
La Société EDITIONS MILAN, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point du Général Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par agissant en sa qualité de Directeur général,
DE DEUXIEME PART
ET,
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
Madame pour la CFDT
Madame pour la CGT
IL A éTé CONVENU ET ARRETE LE PRESENT ACCORD
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MILAN PRESSE –EDITIONS MILAN.
ARTICLE II : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prévoit que pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit les
24 mai 2021,
6 juin 2022,
29 mai 2023,
20 mai 2024
9 juin 2025
Les parties conviennent de se revoir si des modifications législatives intervenaient sur ce sujet.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
à la DIRECCTE au format numérique,
au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse en un exemplaire.
Par ailleurs, le présent accord a fait l’objet d’une consultation du CSE en date du 9 MARS 2021. Un exemplaire original du présent accord sera remis au CSE, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales signataires.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et consultable sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Toulouse le 10 mars 2021
En 9 exemplaires originaux
Pour la Société MILAN PRESSE, Pour la société EDITIONS MILAN,
Madame pour la CFDT,
Madame pour la CGT,
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