Accord d'entreprise "Avenant de l' Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps Retraite" chez URSA FRANCE (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN

COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE

Entre

L’Entreprise URSA France SAS 9 Porte de Neuilly 9-10 Maille Nord 3 Bât B 5^ème étage 93160 NOISY LE GRAND, siret 351970595, pour son établissement de Noisy le Grand, représentée par M.

d’une part, et :

les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement représentées par :

CFE-CGC représentée par M.

UNSA représentée par M.

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société est dotée d’un dispositif Compte Epargne Temps Retraite - ci-après dénommé « CETR » depuis le 14 avril 2010.

L’objet de cet avenant est d’assouplir les modalités d’alimentation du CETR.

ARTICLE 1 : Alimentation du compte épargne temps

Le salarié pourra mettre sur son compte épargne temps retraite :

– la cinquième semaine de congés payés (au-delà des 20 jours ouvrés),

– la prime de vacances

– la prime sur objectifs

– les jours de réduction du temps de travail non fixés par la Direction.

Le salarié pourra placer sur le CETR un maximum de 120 jours épargnés au global. Au-delà, il ne lui sera plus possible d’épargner des jours supplémentaires.

Les autres dispositions de l’accord Compte Epargne Temps Retraite restent inchangées.

En 4 exemplaires originaux dont :

1. 1 pour chaque organisation syndicale représentative et la Direction,

2. 1 pour le conseil des Prud’hommes,

Fait à Noisy-le-Grand, le 03 mai 2023.

Pour l’entreprise

M.

Pour la CFE-CGC,

M.

Pour l’UNSA ,

M.