Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps" chez SOCIETE DU GRAND PARIS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société du Grand Paris, dont le siège social est situé 2 Mail de la Petite Espagne – CS 10011 – 93212 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 525046017, représentée par xxx, en sa qualité de Président du Directoire, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de déléguée syndicale,

ET

Le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’entreprise et la délégation de négociation se sont réunis afin d’examiner les conditions dans lesquelles il peut être envisagé une augmentation du nombre de jours sur le compte épargne-temps qui a été mis en place au sein de la Société du Grand Paris, par accord d’entreprise, le 3 novembre 2016.

Compte tenu de la pandémie, des salariés ont renoncé à prendre des congés (congés payés et jours de réduction du temps de travail), et ont entendu bénéficier de la faculté de report offerte par la Société du Grand Paris.

Les organisations syndicales, en parallèle, ont également souhaité que les salariés puissent affecter plus de jours sur le compte épargne-temps.

Il a ainsi été décidé par les parties de conclure le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un compte épargne-temps, qui a pour objet d’augmenter le nombre de jours qui peut être affecté à un compte épargne-temps.

Article 1 : Alimentation individuelle du compte

Par dérogation à l’article 2.1 de l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un compte-épargne temps du 3 novembre 2016, et au titre de l’année civile 2020 exclusivement, chaque salarié peut affecter à son compte épargne-temps 8 jours ouvrés.

Les autres dispositions de l’article 2.1 demeurent inchangées.

Article 2 : Procédure d’alimentation du compte

 Par dérogation à l’article 2.2 de l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un compte épargne-temps du 3 novembre 2016, et pour l’affectation au compte épargne-temps des jours au titre de l’année civile 2020 visés à l’article 1, le compte épargne temps pourra être alimenté à deux reprises au cours de l’année 2021 :

- d’une part, au cours du mois de février 2021 : le salarié doit transmettre sa demande d’alimentation du compte épargne-temps à la DRH entre le 2 février et le 26 février 2021 en utilisant les documents et/ou système d’information mis à sa disposition ;

- d’autre part, au cours du mois de mai 2021 : le salarié doit transmettre sa demande d’alimentation du compte épargne-temps à la DRH entre le 3 mai et le 28 mai 2021 en utilisant les documents et/ou système d’information mis à sa disposition.

Les autres dispositions de l’article 2.2 demeurent inchangées.

Article 3 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur au lendemain des dernières formalités de dépôt et de publication et cessera de produire ses effets au 1^er juin 2021.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé :

• à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en un exemplaire dématérialisé par voie de télétransmission,

• au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes en un exemplaire original.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Enfin, le présent accord sera communiqué sur l’intranet de la Société.

Fait en 8 exemplaires à Saint-Denis, le 06 avril 2021

Pour la Société du Grand Paris

xxx, Président du Directoire

Pour la CGT

xxx, déléguée syndicale CGT

Pour la CFDT

xxx, déléguée syndicale CFDT