Accord d'entreprise "Accord collectif d'établissement sur le compte épargne-temps" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-05-30 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06223060034
Date de signature : 2023-05-30
Nature : Accord
Raison sociale : CREATIV' HAUTS DE FRANCE
Etablissement : 87954720600018

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-30

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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