Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 mai 2017" chez SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY (MUSIAM PARIS)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AU COMPTE EPARGNE TEMPS

DU 19 MAI 2017

SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY

Entre les soussignés :

La Société de Restauration du Musée d’Orsay, forme SAS, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro d’immatriculation 482 463 437 et dont le siège social est situé Immeuble Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’exploitation, dûment mandaté,

D’une part,

Le syndicat CGT, Union Syndicale CGT du Commerce, de la Distribution et des Services de Paris situé 67 rue de Turbigo – 75139 Paris Cedex, représenté par XXXXX, son Délégué Syndical dans la Société de Restauration du Musée d’Orsay,

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble Les Parties signataires

PREAMBULE

Le 19 mai 2017, la Direction de Société de Restauration du Musée d’Orsay a signé avec l’organisation syndicale représentative de l’entreprise un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET).

Le CET mis en place a pour but de permettre aux salariés de cumuler des périodes de congés non pris afin de pouvoir bénéficier d’une ou plusieurs périodes rémunérées visant à favoriser par exemple les départs à la retraite anticipée, l’accomplissement d’un projet personnel ou l’engagement dans une action de formation.

Les Parties signataires lors de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, de 2019 ont décidé le 26 février 2019 d’augmenter le plafond.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DU PLAFOND

Les parties signataires ont convenu d’augmenter le plafond des jours pouvant être affectés au CET.

Le CET sera ainsi plafonné à 45 jours. Une fois atteint ce plafond, il ne sera plus possible d’affecter de jours de congé sur le CET.

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt prévu par le Code du Travail.

ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L’AVENANT 

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions en vigueur.

Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines au moins 8 jours après sa notification à l’ensemble des parties signataires.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 21 mai 2019

Pour la Société de Restauration du Musée d’Orsay :

XXXX

Pour le syndicat CGT

XXXXX