Accord d'entreprise "Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord collectif de substitution portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS (Siège)

DHL GLOBAL FORWARDING France SAS

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Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord collectif de substitution portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail

Entre : La Société DHL GLOBAL FORWARDING SAS, dont le siège social est situé au 45 Rue des trois sœurs - 95971 ROISSY CDG Cedex,

Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, de la Société

D’une part,

Et : Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT

Représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

D’autre part,

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

1. Objet de l’Avenant

   Le présent Avenant a pour objet de modifier temporairement les dispositions de l’article 18 intitulé
   « Alimentation du compte épargne temps » de l’accord de substitution portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, conclu le 31 mars 2006 au sein de l’entreprise.

   Alors qu’en application de cet article, les salariés titulaires d’un compte épargne temps peuvent y affecter, chaque année, leur cinquième semaine de congés payés ainsi que deux jours RTT, les Parties ont convenues de supprimer ces modalités d’alimentation du compte épargne temps pour l’année 2020.

   Ainsi, les salariés de la Société ne pourront affecter aucun jour de congés payés ou de RTT dans le compte épargne temps au titre de l’année 2020.

   Pour cette durée déterminée, le compte épargne temps ne pourra donc pas être alimenté.

   * * *

   Il est précisé que l’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif du 31 mars 2006 ainsi que
   l’avenant n°1 du 24 octobre 2006 et l’avenant n°2 du 23 septembre 2015 demeure inchangé.

   Dans ces conditions, les bénéficiaires, l’objet, et les modalités d’utilisation du compte épargne temps restent applicables pour l’année 2020.

2. Durée d’application du présent Avenant

   Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée et s’applique à compter du lendemain de sa publication et jusqu’au 31 décembre 2020, sans tacite reconduction.

3. Révision

   Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent Avenant. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

   Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

   Cette demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.

4. Dépôt et publicité de l’Avenant

   Le présent Avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

   Un exemplaire du présent Accord sera établi pour chaque Partie.

   Le présent Accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, par le biais de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

   Un exemplaire du présent Avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

   Le présent Avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

   Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

   * * *

   Fait à Villepinte, le 18 septembre 2020

   En 5 exemplaires originaux

   Les Organisations Syndicales La Société DHL Global Forwarding SAS

   L’Organisation Syndicale CFDT XXX

   Représentée par XXX Directeur des Ressources Humaines

   Délégué Syndical Central

   L’Organisation Syndicale CFE-CGC

   Représentée par XXX

   Délégué Syndical Central

   L’Organisation Syndicale CGT

   Représentée par XXX

   Délégué Syndical Central