Accord d'entreprise "Avenant accord production" chez UPM FRANCE SAS

Protocole d'accord Production

Le présent accord est établi entre :

La société UPM France SAS, Etablissement de Chapelle Darblay,

Représentée par XXXX

en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

et

L'organisation syndicale C.G.T.,

Représentée par XXXX

en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015

La révision du présent accord s'inscrit dans le cadre du projet de réorganisation de l’usine étudié d’avril à juin 2018, à la suite des séances de travail entre la direction et les représentants du personnel dont les principes ont été communiqués à l’ensemble du personnel le 26 juin 2017, le 9 octobre et le 11 Octobre 2017.

Les communications de la direction par courriel sont annexées au présent document.

Ces réunions de travail ont été poursuivies avec le délégué et les représentants du personnel lors des 10 réunions dites « des DS » du 31 aout 2017 au 31 octobre 2018. Un CHSCT portant sur l’organisation a été réuni le 4 Octobre 2017 et le 2 juillet 2018.

• L’Avis du Comité d'Etablissement Chapelle Darblay a été reçu lors de sa réunion du 17 décembre 2018

Ce projet de réorganisation UPM France SAS Etablissement Chapelle Darblay fixe la vision globale en termes d'organisation et d'effectifs pour les secteurs Production de Chapelle Darblay.

Article 1 – Champ d'application

Le présent accord a pour objet de définir l'organisation du travail des services de Production.

Le service Production regroupe les secteurs : Energie, Effluents, Utilités, Désencrage, Machine 6, Finition.

Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015.

Article 2 - Effectif et répartition

L’encadrement du site est placé sous la responsabilité :

• D’un Directeur

• D’un Responsable QSSEE / Sécurité

• D’un Responsable Energie/Effluents/Utilités 

• D’un Responsable Achats/Logistique 

• D’un Responsable de Ligne de Production DIP/PM6/Finition 

• D’un Responsable Fiabilisation/Process,

• D’un responsable Maintenance, sous sa responsabilité :

2.1 Equipe d’encadrement

L’effectif d’encadrement de jour est composé de 20 postes :

• 1 responsable QSSEEn / Sécurité, et sous sa responsabilité :

  • 1 Ingénieur Environnent 

  • 1 Coordinateur Sécurité 

  • 1 Préventeur Sécurité

  • 1 infirmière de santé au travail 

  • 1 hôtesse d’accueil 

• 1 responsable Achats /Logistique, et sous sa responsabilité :

  • 1 superviseur Logistique MPR

  • 1 responsable Achats usine magasin

  • 1 gestionnaire des produits chimiques

• 1 responsable Ligne de production DIP3-PM6-Finition

• 1 responsable Energie-Effluents-Utilités, et sous sa responsabilité :

  • 1 superviseur de jour de production Energie -Effluents-Utilités

• 1 responsable Fiabilisation/Process & Qualité, et sous sa responsabilité :

  • 2 Ingénieurs Fiabilisation/Process 

  • 1 superviseur de jour fiabilisation PM6

  • 1 superviseur de jour fiabilisation DIP3

  • 1 superviseur de jour fiabilisation Energie

  • 1 superviseur Qualité et logistique produits finis

2.2 Equipe Opérationnelle

L’encadrement de la ligne de production est constitué de 5 superviseurs usine et 2 superviseurs experts placés sous la responsabilité du responsable Ligne de production.

Une phase transitoire nous amène à avoir 1 superviseur de faction remplaçant par équipe pendant 1 année afin de permettre la formation des superviseurs usine titulaires à partir du 01^er Octobre 2018 jusqu’au 01^er Octobre 2019.

La prime de changement de poste dans le cadre de l’organisation de transition à compter du 1er Octobre 2018 à titre exceptionnel.

L'effectif opérationnel est fixé à 104 postes dont :

• 89**cf. Nota 2. Postes Ligne de production

  • 5 superviseurs usine

  • 2 superviseurs experts

  • PM6-Finition-Table de triage

    • 5 équipes en 5x8 de 10 postes

  • DIP- Chargement MPR

    • 5 équipes en 5x8 de 4 postes

  • 5 polyvalents logistique *cf. Nota 1.

  • 6 opérateurs production maintenance

• 15 postes Energie Effluents Utilités

  • 4 Polyvalents -Energie

  • 5 équipes en 5x8 de 2 postes

  • 1 superviseur jour

Sous la responsabilité :

Du Responsable Ligne de production

• 6 Opérateurs Production Maintenance

• 5 Superviseurs usine

• 2 Superviseurs experts

Sous la responsabilité :

Du Superviseur Usine

• 1 Opérateur DIP

• 1 Aide-opérateur DIP

• 1 Conducteur d’Engin DIP

• 1 Conducteur PM6

• 1 Sécheur

• 1 Doseur

• 1 Opérateur Finition

• 1 Bobineur 1

• 1 Bobineur 2

• 1 Emballeur

• 1 Cariste stockage

• 2 Remplaçants de ligne

• 1 Remplaçant de ligne DIP en CDD pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2018 transformable en CDI.

Sous la responsabilité :

Du Responsable Energie Effluents Utilités

5 équipes de production constituées de :

• 1 Conducteur Energie

• 1 Opérateur Energie

A la journée :

• 1 Superviseur de jour

• 4 Polyvalents Energie

L'organigramme Production est présenté en annexe 1 révisée en date du 30 Novembre 2018.

Article 3 - Classifications et habilitations

3.1. Classifications et coefficients classés des équipes :

Poste	Classification	Coefficient classé
Superviseur usine / expert Superviseur remplaçant	AM AM	300 270
Polyvalent Energie	AM	260
Opérateur Production – Maintenance	Ouvrier / Technicien / AM	200 – 285
Opérateur DIP	AM	245
Conducteur PM6	AM	245
Conducteur Energie	AM	245
Sécheur PM6	Ouvrier	220
Opérateur Energie	Technicien / AM	220
Opérateur Finition PM6	Ouvrier	205
Aide Opérateur DIP	Ouvrier	220
Opérateur Qualité	Technicien	200
Technicien d’analyses	DTAM	220
Opérateur Emballeur PM6	Ouvrier	199
Doseur PM6	Ouvrier	198
Bobineur 1 PM6	Ouvrier	192
Bobineur 2 PM6	Ouvrier	190
Remplaçant de Ligne	Ouvrier	155
Conducteur d’engin 2x7 & jour (MPR)	Ouvrier	170
Opérateur Conducteur d’engin 2x7 (CA)	Ouvrier	185
Opérateur Conducteur d’engin 5x8	Ouvrier	170
Conducteur Approvisionneur Bois 2x7	Ouvrier	185
Cariste Stockage Expédition 5x8, 2x7 et Jour	Ouvrier	170
Assistant logistique	Employé	215 – 220
Assistant planning	Technicien	185 -200
Opérateur polyvalent logistique	Ouvrier	190
Gestionnaire de produits chimiques et matières emballage	Technicien	205

• La direction et les représentants du personnel s’engagent à se réunir pour évoquer la situation des autres postes comportant des fourchettes de coefficient.
  A la date d’application du présent accord, tout salarié se voyant affecté à la demande de l'entreprise à un poste dont le coefficient est inférieur à son coefficient payé bénéficiera d'un maintien de ressources calculé suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Pour les postes d’Opérateurs Energie et Polyvalents Energie : à l’embauche et pendant la durée de la formation au poste, le coefficient sera de 175 (technicien). Tout salarié Chapelle Darblay en formation à l’un de ces postes verra son coefficient maintenu durant la formation dans la limite du coefficient du poste visé. Le salarié sera titularisé au coefficient du poste après validation de la cartographie des compétences.

Le coefficient de l’Opérateur Production Maintenance évoluera dans une fourchette de coefficient

200 - 285 selon le principe suivant :

• A l’embauche et pendant la durée de la formation au poste, le coefficient sera de 200 (technicien). Tout salarié Chapelle Darblay en formation à ce poste verra son coefficient maintenu durant la formation dans la limite du coefficient 200. Le salarié sera titularisé au coefficient du poste après validation de la cartographie des compétences.

• L’évolution du coefficient payé se fait par l’acquisition d’habilitations supplémentaires :

Habilitations	Points supplémentaires	Statut
Poste production dont le coefficient est inférieur ou égal à 200	5	Ouvrier
Poste production dont le coefficient est compris entre 200 et 220	15	Ouvrier
Poste production dont le coefficient est supérieur à 220	25	AM
Superviseur	40	AM
Mécanicien	5	Ouvrier
Chaudronnier	5	Ouvrier
Tourneur Fraiseur	5	Ouvrier
Rouleau	5	Ouvrier
Mécatronicien	5	Ouvrier
Consignation électrique	5	Ouvrier
Electricien de quart (subdivisé en 3 habilitations de 10 point	30	AM
Automaticien confirmé (subdivisé en 3 habilitations de 10 points) L’ensemble de des formations devront permettre l’obtention de l’ensemble des habilitation dans un délai maximum de 5 ans	30	Ouvrier /AM à l’obtention des 30pts
Poste dont le coefficient est supérieur à 205	5

L’encadrement définira en fonction des besoins du service les habilitations que devront obtenir les opérateurs production maintenance.

Les opérateurs production maintenance sont amenés à travailler de jour ou en quart et prennent l’astreinte technique et de remplacement toutes les 6 semaines. Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, week-ends et jours fériés.

Le polyvalent Energie a pour fonction principale d’assurer les remplacements d’absence des équipes 5x8.

Chaque polyvalent est d’astreinte une fois toutes les 5 semaines du mardi 5h au mardi 5h pour pallier les absences de dernières minutes et support technique.

Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, le week-end et jours fériés.

Un délai minimum de prévenance de 48h devra être mise en œuvre.

La veille de chaque astreinte, les opérateurs production maintenance, et les polyvalents Energie seront positionnés en repos hebdomadaire.

Durant leur semaine d’astreinte, les opérateurs polyvalents travailleront de préférence à la journée. Ils ne pourront assurer l’astreinte, s’ils doivent être positionnés en faction.

Les heures ou factions travaillées dans le cadre de l’astreinte seront considérées comme des heures supplémentaires et comptabilisées selon la législation en vigueur.

En parallèle à l’astreinte, le personnel polyvalent Energie viendra renforcer les équipes en phase de démarrage de la Chaudière Kvaerner et Sulzer.

3.2 Système d'habilitations :

En règle générale, une habilitation est acquise de façon définitive sauf :

• Inaptitude au poste de travail ;

• Perte des autorisations de sécurité obligatoires ;

• Volonté du salarié de ne plus occuper le poste.

Les principes d'habilitations sont les suivants :

Une fois leurs compétences validées les salariés se voient attribuer des habilitations :

• Postes clés : les salariés occupant des postes clés peuvent être habilités aux postes indiqués par des croix dans le tableau ci-dessous. Chaque habilitation ajoute 5 points au coefficient de base (coefficient classé) du salarié.

• Postes remplaçants de ligne et poste remplaçant de ligne en CDD : les salariés occupant des postes de remplaçants de ligne doivent avoir 2 habilitations au minimum et jusqu'à 4 habilitations maximum. Chaque habilitation ajoute 10 points au coefficient de base du salarié.

• Pour certaines habilitations, il est défini un nombre minimum et maximum de salariés pouvant être habilités.

• Habilitations possibles des postes en 5x8 production

Habilitation

Postes

Superviseur usine

Conducteur

Sécheur

Doseur

Opérateur finition

Bob1

Bob2

Assistant machine

Emballeur

Aide Opérateur DIP

Opérateur DIP

Conducteur énergie

Conducteur

x

Sécheur

x

Doseur

x

x

x

Opérateur Finition

x

x

x

x

Bobineur 1

x

x

x

x

x

Bobineur 2

x

x

x

x

x

x

x

Emballeur

x

x

Remplaçant de Ligne

x

x

x

x

x

x

x

x

Aide opérateur DIP

x

Opérateur énergie

x

L’habilitation Assistant Machine permet à ceux qui la possède d’intervenir sur la machine à papier sous la supervision du conducteur et du superviseur à leur demande (casse, nettoyage, démarrage, inspection.)

Certains opérateurs de production pourront être habilité au poste de superviseur usine en fonction des besoins de l’organisation

L’objectif par équipe est que chaque poste puisse être remplacé par 2 personnes habilitées au sein de la même équipe. Les besoins d’habilitation seront définis par l’encadrement.

Habilitations possibles des opérateurs production maintenance :

Habilitations des opérateurs production / maintenance	Mini	Maxi
Electricien de 1/4	2	6
Automaticien confirmé	1	6
Mécanicien	1	6
Mécatronicien	1	2
Opérateur 1 DIP	0	6
Aide Opérateur DIP	3	6
Conducteur	3°	5
Sècheur		5
Doseur		5
Opérateur Finition		3
Bobineur		5
Emballeur		2
Conducteur Centrale	0	2
Opérateur Centrale	0	2
Consignation	0	8
Tourneur Fraiseur	0	1
Rouleau	0	3
Chaudronnier	0	4

°Au minimum 3 habilitations parmi les 6 doivent être détenues par un ou des opérateurs production maintenance.

Article 4 - Organisation des équipes en cas d'absences

Une absence correspond à une absence au poste quel que soit le motif.

4.1 Effectif minimal

PM6:

• 3 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur, Sécheur, Doseur.

Bobineuses :

• Marche à 1 bobineuse : 3 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition, Bobineur 1 et Bobineur 2.

• Marche à 2 Bobineuses :

  • 2 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition et Bobineur 1

  • 2 personnes habilitées au poste clé : Bobineur 2.

• En cas d’effectif minimal et de suractivité, par décision du superviseur usine et avec le support de l’opérateur Finition, une cinquième personne pourra renforcer l’équipe aux bobineuses. Cette cinquième personne pourra être au cas par cas :

  • Un des remplaçants de ligne

Emballage :

• 1 personne habilitée au poste clé : Emballeur

DIP :

• 2 personnes habilitées aux postes clés Opérateur DIP et Aide Opérateur DIP

Energie :

• 2 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur et Opérateur Energie

Si l'effectif est inférieur à l'effectif minimal mentionné ci-dessus, le superviseur arrête l’unité concernée et fait appel au chef de service ou cadre d’astreinte pour prendre la meilleure décision.

4.2 Absences et remplacement

Lorsque l’absence d’un salarié est supérieure à 2 mois, son remplaçant perçoit une indemnité de changement de poste à partir du 3ème mois de remplacement

Les absences du personnel production seront organisées sous la responsabilité de l’équipe administrative (CORAD) et gérées en respectant les règles suivantes en concertation aves les superviseurs usine:

PM6 :

• 1 absence maximum par équipe aux postes de Conducteur, Sécheur, Doseur, Remplaçants de ligne ;

• 1 absence maximum par équipe aux postes d’Emballeur, Opérateur Finition, Bobineur 1, Bobineur 2.

Le superviseur usine assure une rotation des remplacements pour garantir le maintien des compétences du personnel habilité.

Les remplacements se feront suivant le tableau ci-dessous :

Postes	Remplaçant 1	Remplaçant 2	Remplaçant 3
Superviseur Usine	Personnel habilité au poste dans l’équipe	Personnel habilité au poste hors équipe	Superviseur de jour
Conducteur	Sécheur	Doseur/ Op. Finition ou Bob1 ou Bob2	Opérateur ProdMaint / stockage
Sécheur	Doseur Op. Finition ou Bob1 ou Bob2	Personnel habilité au poste	Conducteur/ Opérateur ProdMaint
Doseur	Op. Finition ou Bob1 ou Bob2	Personnel habilité au poste	Sécheur/Opérateur ProdMaint
Emballeur	Personnel habilité au poste	Bobineur 2/Bobineur1	Opérateur ProdMaint
Opérateur finition	Bobineur 1	Bobineur 2	Remplaçant / Opérateur ProdMaint / Emballeur
Bobineur 1	Bobineur 2	Personnel habilité au poste	Opérateur ProdMaint / Doseur
Bobineur 2	Personnel habilité au poste	Opérateur Prod Maint
Opérateur DIP	Aide opérateur	ProdMaint
Aide opérateur DIP	RDL DIP	ProdMaint
Conducteur énergie	Opérateur énergie	Polyvalent	ProdMaint
Opérateur énergie	Polyvalent	ProdMaint

Technicien d’analyse et opérateur qualité :

Le technicien d’analyses du secteur Energie et l’Opérateur Qualité du secteur production ne pourront être absent en même temps. Lors de l’absence de l’un d’entre eux, le salarié présent prend en charge les prélèvements et analyses des deux secteurs, qui seront réduits en fonction des obligations réglementaires.

L’opérateur Qualité du secteur production, d’un coefficient inférieur, bénéficiera d’un changement de poste à partir d’une semaine de remplacement continu.

Article 5 - Marche à 6 équipes

Pendant la marche à 6 équipes, il peut être autorisé 1 jour de congé par personne en plus des congés programmés sur la période. Il ne peut être accordé qu'un congé à la fois par équipe.

Chaque équipe est constituée de la façon suivante :

Ligne de production

• 1 Opérateur DIP

• 1 Aide-opérateur DIP

• 1 Conducteur d’engin approvisionneur

• 1 Conducteur

• 1 Sécheur

• 1 Doseur

• 1 Opérateur Finition

• 1 Bobineur 1

• 1 Bobineur 2

• 1 Emballeur

• 2 Remplaçants de ligne

• 1 RDL DIP actuellement en CDD

• 1 Cariste stockage

Energie-Effluents-Utilités

• 1 Conducteur Energie

• 1 Opérateur Energie

Article 6 - Comité de suivi

Afin de suivre les modalités de mise en œuvre des différentes mesures, notamment le planning des congés et le planning des opérateurs polyvalents et/ou de régler d'éventuelles difficultés, les parties décident de constituer un Comité de Suivi.

Le Comité de Suivi se réunira :

• Deux fois par an

• A la demande de l'une ou l'autre des parties, sous un délai de deux semaines.

Le Comité de suivi est composé de :

• Le Directeur des Ressources Humaines, qui pourra se faire assister des membres de l'encadrement.

• Le Délégué Syndical et le Représentant syndical qui pourront se faire assister chacun d'un salarié de l'entreprise.

Les éventuelles décisions complémentaires résultant des discussions de cette commission feront l'objet soit de la conclusion d'avenants spécifiques signés entre les différentes parties, soit de la diffusion de notes de service spécifiques.

Article 7 - Date d'application

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1^er Octobre 2018.

Un avenant au contrat de travail en double exemplaire sera proposé à chaque salarié concerné par une modification substantielle de son poste. Cet avenant comprendra la situation proposée : poste, habilitation, rémunération, rythme de travail, les autres éléments du contrat de travail restant inchangés.

Article 8 - Dépôt légal et publicité de l'accord

Le présent avenant est déposé, à la diligence de la Direction, en 2 exemplaires dont 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.

Fait à Grand-Couronne, en 5 exemplaires originaux le 17 décembre 2018.

Pour la Société UPM France : XXXX

Établissement de Chapelle Darblay Directeur des Resssources Humaines

Pour le syndicat C.G.T. :

XXXX

Délégué syndical