Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et les représentants des salariés le 2021-09-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09221028493
Date de signature : 2021-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000064597 LA POSTE
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-15
Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garches rattaché à l’établissement de Saint-Cloud
Le présent avenant est conclu entre :
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, représentée par le directeur de l’établissement de SAINT CLOUD MONT VALERIEN CŒUR DE SEINE situé au 17 boulevard de la République 92211 Saint Cloud Cedex, représenté par en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
D’autre part, les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT
CFDT
SUD
FO
CFE CGC
CFTC
Par leur signature, les organisations syndicales représentatives auront la qualité d’organisations syndicales signataires.
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant de révision qui s’est tenue le 15 septembre 2021.
Article 1 : Objet
L’accord signé le 08 aout 2019 est prolongé jusqu’au 16 novembre 2021. Au-delà de cette date il cessera de produire ses effets.
Article 2 : Publicité-Dépôt
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, et conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, et en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Saint Cloud, le 15 septembre 2021
Pour LA POSTE
Directeur d’établissement de Saint Cloud-Mont Valérien Cœur de seine
Pour les Organisations syndicales
Pour le syndicat SUD Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFTC
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