Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 16 février 2004" chez METALLIANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de METALLIANCE et les représentants des salariés le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07119000921
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Avenant
Raison sociale : METALLIANCE
Etablissement : 72702010900011 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-27

Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 16 février 2004

Entre les soussignés :

La société METALLIANCE, au capital de 3.565.000€, dont le siège social est situé ZI La Saule à St Vallier (71230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône, représentée par M XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-dessous «la société METALLIANCE»,

D’une part,

Et,

M XXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGTMon

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit

PREAMBULE

L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 février 2004 prévoyait des dispositions sur le compte épargne temps ainsi que sur l’égalité professionnelle.

Un accord spécifique ayant été signé sur le compte épargne temps le 27 mars 2019 et un autre sur l’égalité professionnelle le 31 mars 2016, le présent avenant vise à supprimer les dispositions relatives au CET et à l’égalité professionnelle de l’accord du 16 février 2004.

Les articles 5 « COMPTE EPARGNE TEMPS » et 7 « ENGAGEMENTS SUR LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET DE FORMATION » sont supprimés.

Les autres dispositions de l’accord du 16 février 2004 demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé après de la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône.

Le présent accord sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage et disponible sur le serveur SRV21-2012P / QUALITE / 00 Documentation applicable / RHU Ressources Humaines / Convention métallurgie – accords d’entreprise – règlement intérieur.

Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux.

A St Vallier, le 27/03/2019

Pour la société METALLIANCE,

MFERRAND

Président Directeur Général Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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