Accord d'entreprise "accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019" chez TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN et le syndicat UNSA et Autre le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et Autre

Numero : T01719001154
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN
Etablissement : 50765317800024

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-27

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Le mardi 21 mai 2019

Accord de l’entreprise

Transdev Rochefort Océan

sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2019

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies le 04 avril, le 25 avril, le 07 mai et le 21 mai 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019.

Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.

La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes :

  1. Evolution des grilles salariales :

Revalorisation de + 1,80% au 1er janvier 2019, la valeur du point passe de 8,53 à 8,68.

Pour les ouvriers, employés et maitrises.

  1. Prime de Repas Décalé :

Le montant de la prime de repas décalé passe de 6,41 € net à 6,53 € net (+ 1,80%), au 1er janvier 2019.

Les conditions d’attribution restent les mêmes.

  1. Prime d’objectif Qualité :

La valeur du point de la prime d’objectif est maintenue à 6,00 € brut pour 2019 (72 points en année pleine), malgré les mauvais résultats accidents et absentéisme sur 2018.

Les conditions d’attribution seront revues avec la mise en place du paiement de cette prime en une seule fois annuellement à compter du 1er juin 2019, sur la paie du mois de juillet, à compter de juillet 2020 accompagné d’un courrier récapitulatif.

Conditions d’attribution à partir du 1er juin 2019 :

Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.

  1. Evolution du CET :

Après expertise, notre CET n’est pas limité dans le temps.

Un article permettant le « don » de jour à un collège en difficulté y sera ajouté, dans les conditions de la réglementation actuelle.

Le placement ou paiement des heures supplémentaires et complémentaires sera soumis à un formulaire individuel à chaque fin de cycle.

  1. Gestion des congés et fériés :

Afin de mieux correspondre à notre organisation du travail actuelle, basée majoritairement sur 5 jours de travail par semaine, la valorisation des jours de congés et de fériés payés sera faite en jours ouvrés soit sur 7 heures pour un temps complet :

  • Ce mode gestion entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

  • Les soldes de congés et de CET seront recalculés sur cette nouvelle base (7,00 heures au lieu de 5,83 heures).

Fait à Rochefort,

Le 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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