Accord d'entreprise "Avenant Accord CET" chez STRATEGIR (Siège)

AVENANT N°3 à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 03/11/2015

Entre les soussignés,

STRATEGIR SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par

en sa qualité de Directeur Général

d'une part,

Et

L’organisation syndicale CGC-CFE représentée par Monsieur ,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

L’entreprise STRATEGIR a connu une année 2020 marquée par un ralentissement de son activité consécutif de la crise COVID19, avec une baisse de chiffre d’affaire annuel de 27%. Un ensemble de mesures a été pris au cours de l’année 2020 pour protéger la trésorerie de l’entreprise, maintenir les emplois et bâtir la reprise d’activité.

L’année 2021 est très contrainte financièrement, et sous les signes de la prudence et de la rigueur, pour notamment protéger la trésorerie. En Novembre 2020, parmi les mesures appliquées, il avait été négocié avec les partenaires sociaux de geler les possibilités de monétisation du CET jusqu’au 31/03/2021, et de reprendre cette discussion dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Ces discussions ont eu lieu au cours des mois de Février et Mars.

A date, le stock de jours épargnés sur le CET est de 742 jours, soit en valeur brut chargé l’équivalent de 209k€. 73 collaborateurs sont concernés.

La volonté de la Direction est de maintenir le gel de la monétisation jusqu’au 31/12/2021. Après plusieurs échanges, et pour prendre en compte les arguments des partenaires sociaux concernant les salariés dont la rémunération est en dessous d’un certain seuil, les mesures suivantes ont été adoptées :

Article 1 : Utilisation du compte sous forme monétaire

Les jours épargnés sur le CET ne pourront pas être utilisés sous forme monétaire, exception faite pour les collaborateurs ayant une rémunération brute mensuelle inférieure ou égale à 2200€.

Ces collaborateurs pourront, s’ils le souhaitent, et selon les règles et plafonds en vigueur dans le cadre de l’accord du 03/11/2015, demander la monétisation de leurs jours.

Article 2 : Date et durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/04/2021. Il est conclu jusqu’au 31/12/2021.

Article 3 : Conditions de renégociation

Sauf renégociation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, les conditions initiales de monétisation telles que prévues à l’accord du 03/11/2015, et de l’avenant n°1 du 10/10/2019 s’appliqueront de droit à compter du 01/01/2022.

Article 4 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Fait à Bordeaux, le 30/03/2021.

Pour la société STRATEGIR, Pour le syndicat CGC,