Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)" chez EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE (Siège)

AVENANT N°1

À L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

CONCLU ENTRE :

La Société :

EGELHOF SENSORIC NEUVE-EGLISE SAS
Siège social : 10 ROUTE DE VILLE – 67220 NEUVE-EGLISE
N° SIRET : 829 706 381 000 37

Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et les salariés de la société EGELHOF SENSORIC NEUVE-EGLISE SAS:

- Représentés par Madame , Déléguée du personnel titulaire, représentant la majorité des suffrages exprimés.

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant fait référence à l’accord sur le compte épargne temps signé en date du 28 novembre 2018 et dont la durée reste indéterminée.

Le présent avenant fait évoluer les points suivants :

ARTICLE 1 – ALIMENTATION DU COMPTE

• L’alimentation du compte CET stipulé dans l’article 4 de l’accord principal doit s’adapter aux dispositions de l’entreprise et doit être revue.

Aussi, la variation du solde d’une année reste identique à savoir, ne peut excéder 52 H 30 heures (ou 7 jours) d’une année à l’autre mais la limite maximum est revue selon les précisions ci-contre :

• La limite 157 H 30 HEURES cumulées (ou 21 jours) est revue pour la rehausser à 210 H 00 cumulées (ou équivalence 28 jours)

• La limite pour un salarié ayant un âge supérieur à 57 ans est également rehausser à 262 H 30 heures cumulées (ou équivalence 35 jours).

ARTICLE 2 – UTILISATION DU CET

• Le présent article modifie ou complète l’article 7 de l’accord principal. En effet, l’utilisation du CET peut être :

- Pour compléter sa rémunération,

- Alimenter le PERCO,

- Alimenter le PER – Collectif si l’entreprise a ouvert la possibilité d’un tel dispositif.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions générales restent inchangées selon celles définies dans l’accord principal.

Fait à Neuve-Église, le 04/10/2022