Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (INTERIMAIRES ET CDI INTERIMAIRES)" chez SIDE TEMP (Siège)

AVENANT DE REVISION N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

POUR LES SALARIES INTERIMAIRES (INTERIMAIRES ET CDI INTERIMAIRES)

ENTRE :

La société SIDE TEMP, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842639858, dont le siège social est situé 21 rue du Général Foy – 75008 PARIS, représentée par XXX, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée la « Société » ou « Side Temp »,

ET :

XXX, en leur qualité de membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du Comité social et économique,

D’AUTRE PART.

Ensemble dénommés « les Parties »,

Préambule

Le présent avenant a pour objet de réviser le taux d’abondement du Compte Épargne Temps dont bénéficient les salariés intérimaires de la Société, par l’application de l’accord collectif du 1^er juin 2021.

Les autres dispositions de l’accord collectif du 1^er juin 2021 demeurent applicables et inchangées.

Article 1 : modification de l’Article 5 : Abondement du CET

Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord collectif du 1^er juin comme suit :

« Article 5 : Abondement du CET

Les sommes déposées sur le CET font l’objet d’un abondement par la Société.

L’abondement est généré à partir de la date d’affectation des éléments de salaire.

Il est égal à 7,5%. »

Les autres dispositions de l’article 5 de l’accord collectif du 1^er juin 2021 demeurent applicables et inchangées.

Article 2 : Durée de l’accord

La présent avenant de révision de l’accord est applicable à compter du 02 novembre 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet au lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité prévues aux termes du présent accord, pour une durée expérimentale de 1 an.

A la date d’expiration, la société fera état de sa décision de pérenniser le dispositif, de l’adapter ou de l’abandonner. Les dispositions du présent avenant resteront applicables aussi longtemps que la société n’aura pas fait part de sa décision.

Article 3 : Révision de l’accord

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette lettre, les parties signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les stipulations de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera notifié et déposé par la Direction dans les conditions définies à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le présent avenant sera déposé par la société auprès de la DIRECCTE d’Ile-de-France, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur la plateforme nationale appelée « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original du présent avenant sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Chacun des exemplaires déposés à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes sera accompagné des documents listés à l’article D2231-7.

Fait à Paris, le 02 novembre 2022