Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN" chez L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC le 2019-11-21 est le résultat de la négociation sur divers points, le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC

Numero : T06820003019
Date de signature : 2019-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Etablissement : 94575073500173 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-21

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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