Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004" chez STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFDT et CGT le 2020-06-22 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T59L20009669
Date de signature : 2020-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : S.T.A.D.
Etablissement : 79069600900014 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (2019-12-24)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-22
Accord d’entreprise portant Avenant à
l’Accord d’Entreprise Portant sur le Compte Epargne Temps (CET) du 30 Décembre 2004
Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :
D'une part, la Direction de la STAD
Et d'autre part, les organisations syndicales
ARTICLE 1 – Possibilité complémentaire de liquidation anticipée du C.E.T
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur
ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité
Fait à Guesnain,
Le 22 juin 2020
Pour la S.T.A.D, Pour le syndicat CGT 1er Collège,
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
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