Avenant N°1

à l’Accord sur le Compte-Epargne-Temps

Lallemand Specialty Cultures

ENTRE

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES SAS,

Représentée par, Directeur général,

Ci-après dénommé «Lallemand Specialty Cultures »

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

La CFDT représentée par

La CFE-CGC représentée par

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Il est conclu le présent avenant à l’accord sur le Compte-Epargne-Temps, signé le 11 juin 2020, pour modifier l’article B. de l’accord relatif à l’alimentation du CET pour la partie CP:

B/ ALIMENTATION DU CET

Tout salarié peut décider de porter annuellement sur son compte :

• Jusqu’à 5 jours de congés payés correspondant à la cinquième semaine de congés payés ;

• Jusqu’à 5  jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) ;

• les congés d'ancienneté acquis à date d’anniversaire dans l’entreprise ;

La totalité des jours capitalisés ne doit pas excéder 10  jours par an.

Le compte épargne temps pourra être alimenté deux fois par an :

• au 01/02 pour les RTT,

• au 01/06 pour les CP.

La première alimentation du CET aura lieu en février 2021 à l’issue de la période de référence pour la prise des RTT (1er février 2020 au 31 janvier 2021).

A noter que le compte épargne-temps devra être liquidé lorsque les droits acquis atteignent, convertis en unités monétaires, le plafond fixé par décret (plafond 2019 : 82 272 euros).

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

L’avenant sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à La Ferté-sous-Jouarre , le 16 février 2022

Pour la Société,

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,