Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015" chez LE FOYER REMOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LE FOYER REMOIS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T05119000680
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : UES LE FOYER REMOIS-POLARIS
Etablissement : 33558121100026 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (2023-04-14)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-19
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Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le Compte Épargne Temps du 3 décembre 2015
ENTRE
L'U.E.S. :
Composée de la S.A. HLM LE FOYER REMOIS, 8 rue Lanson à REIMS,
et du G.I.E POLARIS, 8 rue Lanson à REIMS,
ET
Les organisations syndicales représentées par :
délégué syndical C.F.E.-C.G.C.,
délégué syndical C.G.T.,
délégué syndical F.O.,
Préambule
Le présent avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps a pour objet de compléter les conditions d’alimentation du CET prévues par l’article 4.
Cet avenant de révision complète de plein droit les stipulations de l’article qu’il modifie.
Il est précisé que tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise ont été conviés à la négociation de cet avenant de révision.
Article 4 – Alimentation du compte
L’article 4 de l’accord initial est complété par l’alinéa suivant :
Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le Compte Epargne Temps par des jours de congés dans la limite de 7 jours / an, une fois par an aux dates d’ouverture (entre le 1er et le 30 avril ou entre le 15 novembre et le 15 décembre).
Article 11 - Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de REIMS.
Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux d’affichage.
Article 12 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la signature.
Article 13 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Reims, le ………………………..
en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire
Pour Le Foyer Rémois Pour Polaris
Président du Directoire Président du Comité de Direction
Pour le syndicat C.G.T Pour le syndicat C.F.E-C.G.C Pour le syndicat F.O
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