Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS" chez LEADER GROUP (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

COMPTE EPARGNE TEMPS

AVENANT N° 2

Entre :

L’Unité Économique et Sociale (U.E.S) « GROUPE LEADER »,

Ci-après dénommée « le Groupe »,

D’une part,

L’U.E.S. GROUPE LEADER est constituée de la Société GROUPE LEADER, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 479 560 773, dont le siège social est situé 19, rue des Alouettes, 95600 Eaubonne et l’ensemble des filiales directes et indirectes de la société GROUPE LEADER dont la société GROUPE LEADER détient plus de la moitié des droits de vote et droits financiers et qui répondent aux critères d’appartenance à l’UES.

Au jour de la signature de l’accord, le Groupe, ainsi défini est constitué des sociétés dont la liste est annexée aux présentes.

Toute nouvelle société intégrant le Groupe après la signature du présent accord, parce qu’elle vient à satisfaire aux critères d’appartenance ci-dessus définis, sera adhérente de plein droit au présent accord.

La société GROUPE LEADER et les filiales membres de l’UES GROUPE LEADER sont représentées par Monsieur, spécialement mandaté pour conclure le présent accord.

ET,

L’organisation syndicale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),

Ci-après dénommée « CFTC»,

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Par accord collectif d’entreprise conclu le 16 avril 2014 (modifié par avenant du 6 juin 2014) entre la société GROUPE LEADER et l’ensemble de ses filiales, représentées par Monsieur Jean-Philippe PAPIN en qualité de Président Directeur Général, d’une part, et Monsieur Sébastien JOURDAIN, en qualité de Délégué Syndical CFTC, d’autre part, il a été mis en place un dispositif de Compte Epargne Temps (dénommé Compte Fidélité LEADER) au bénéfice des travailleurs temporaires au sein de l’UES GROUPE LEADER.

Les parties ont décidé de se rencontrer afin de réviser ledit accord traduisant ainsi une volonté d’améliorer les relations professionnelles avec les travailleurs temporaires, en tenant compte de la spécificité du statut du travailleur temporaire.

L’objet de la présente révision vise à redéfinir les modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET) des salariés intérimaires.

Il sera rappelé que pour un salarié intérimaire, le compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré, en tout ou partie à une période différée et éventuellement non travaillée. L’unité de compte du compte épargne temps (CET) est établie en euros.

C’est dans ce contexte que le présent avenant de révision est conclu.

Les parties sont convenues de ce que cet accord collectif d’entreprise, portant révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 16 avril 2014 modifié par avenant en date du 6 juin 2014, se substitue intégralement audit accord conclu le 16 avril 2014 et audit avenant en date du 6 juin 2014, et ce, à compter du jour de sa signature.

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif s’applique au bénéfice exclusif des travailleurs temporaires employés par l’une des Sociétés du Groupe LEADER.

ARTICLE 2 CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Un compte épargne temps sera ouvert de façon automatique au bénéfice de tout nouveau salarié intérimaire justifiant d’un contrat de mission en cours au sein d’une des sociétés du Groupe quel qu’en soit sa durée.

En cas de refus d’ouverture du compte, le salarié intérimaire devra obligatoirement manifester sa volonté par écrit adressé à la société concernée.

Tout salarié intérimaire justifiant d’un contrat de mission en cours, au jour de la conclusion du présent accord, au sein d’une des sociétés du Groupe et ne disposant pas d’un compte épargne temps pourra en solliciter l’ouverture par écrit, adressé par courrier RAR ou remis en main propre contre décharge, auprès de son employeur.

Il sera rappelé qu’un même salarié intérimaire ne pourra être titulaire que d’un seul compte épargne temps (CET), et ce même en cas de multiplicité de contrats de mission signés au sein de différentes sociétés du Groupe (principe d’interdiction de détention simultanée de plusieurs CET par un même salarié intérimaire).

ARTICLE 3 CONDITIONS D’ALIMENTATION DU CET

3.1. Les éléments affectables

Les travailleurs temporaires pourront décider par écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge) adressé à la société concernée d’inscrire sur le compte épargne temps tout ou partie :

• Des indemnités de fin de mission (IFM) ;

• Des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) ;

• Des primes et majorations conventionnelles.

Les parties signataires sont convenues de l’affectation par défaut du versement des sommes dues au titre de l’indemnité de fin de mission.

Le salarié intérimaire pourra choisir de compléter ou non son choix de versement par l’affectation des ICCP et/ou des primes conventionnelles.

3.2. Les modalités d'alimentation

Lors de l’ouverture du compte épargne temps (CET), le travailleur temporaire fait connaître à la société, préalablement à toute mission, les éléments qu’il entend affecter sur son compte, étant rappelé qu’il peut suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, sa décision d’affecter les éléments de salaire ou les droits à repos (JRTT et congés payés annuel pour la durée excédant les 24 jours ouvrables) sur son compte.

Les parties signataires entendent rappeler l’autonomie de chaque mission de travail temporaire, impliquant la possibilité pour l’intéressé d’alimenter différemment son compte épargne temps (CET) au titre des différentes missions de travail temporaire réalisées au sein d’une ou plusieurs sociétés du Groupe.

Ainsi, le salarié intérimaire fera connaître à la société par tout moyen écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge), au plus tard le dernier jour du mois en cours, ses éventuelles demandes de suspension, de reprise de versement, ou de modification du montant des éléments qu’il entend affecter sur son compte épargne temps. Passé ce délai, les demandes de suspension, de reprise, ou de modification du pourcentage des éléments affectés seront traitées lors de la prochaine paie.

Enfin, la décision de verser une somme sur le compte épargne temps relevant d’une initiative personnelle et d’une démarche volontaire, le salarié intérimaire peut opter entre deux (2) modes d’alimentation du compte :

• Mode d’alimentation n° 1 du compte: Soit un versement automatique intervenant à chaque échéance de paie ;

• Mode d’alimentation n°2 du compte: Soit un versement volontaire réalisé sur demande écrite du salarié (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge).

Le choix du mode d’alimentation du compte n’étant pas figé, le salarié intérimaire dispose de la faculté de modifier son choix, sous réserve d’en faire la demande par écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge) au plus tard le dernier jour du mois en cours pour la période de paie intervenant le 11 du mois suivant.

Les parties conviennent que le versement automatique ne fait pas obstacle à des versements volontaires que souhaiterait réaliser le salarié intérimaire.

Une valeur minimale de 50 euros bruts est requise lors de chaque versement mensuel.

Si le bénéficiaire du compte épargne temps (CET) fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt, la mise en œuvre de celle-ci s’impose et réduit d’autant la capacité d’alimentation par l’intéressé du compte épargne temps (CET).

3.3. L’abondement

La somme déposée sur le Compte Epargne Temps (CET) est abondée par le Groupe Leader.

L’abondement est calculé proportionnellement aux sommes brutes épargnées, à partir de la date du traitement mensuel suivant l’alimentation du Compte Epargne Temps (CET).

L’abondement sera versé aux conditions suivantes :

• Que le déblocage intervienne postérieurement au mois d’exigibilité des sommes épargnées

• Et dès lors qu’une échéance de fin de mission aura été enregistrée entre la date d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) et sa liquidation.

La valeur de l’abondement de l’entreprise est fixée à 5% par an applicable sur les sommes brutes affectées au Compte Epargne Temps (CET) par l’intéressé. Cet abondement génère des intérêts simples pour une durée d’épargne supérieure à 12 mois consécutifs.

ARTICLE 4 MODALITES D’UTILISATION ET DE DEBLOCAGE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

4.1. Les modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps

• Utilisation du compte pour indemniser des jours d’absence

Le compte épargne temps (CET) peut être utilisé par l'intérimaire, autrement dénommé le bénéficiaire, pour participer, en dehors de son temps de travail, à une action de formation visant au développement de ses compétences et inscrite au plan de formation. Sont exclues les actions destinées à adapter, entretenir ou actualiser les compétences requises par les activités exercées par le salarié.

L'intérimaire peut également utiliser ses droits acquis pour participer à une action visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Lorsque le FAF-TT ne prend pas en charge, tout ou partie de la rémunération d'un congé individuel de formation, le compte épargne-temps peut financer la rémunération du salarié en formation pendant son autorisation d'absence.

Le compte épargne temps (CET) peut également être utilisé dans les cas suivants :

• à l'expiration du congé maternité ou d'adoption prévu par le code du travail ou par tout intérimaire bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date de naissance de son enfant ;

• lorsque l'intérimaire a un projet de création ou de reprise d'une entreprise ;

• lorsque l'intérimaire souhaite disposer de temps libre pour réaliser un projet personnel. 

• Utilisation du compte épargne temps sous forme monétaire

Le salarié temporaire dispose de la faculté d’utiliser les sommes de son compte épargne temps (CET), en tout ou partie, sous forme monétaire.

Pour l’utilisation du compte épargne temps sous forme monétaire. Le salarié temporaire matérialise sa demande par écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge) au plus tard le dernier jour du mois en cours pour la période de paie intervenant le 11 du mois suivant.

Sauf demande expresse d'un intérimaire, la fin d'un contrat de mission de travail temporaire n'entraîne pas le déblocage automatique du compte épargne-temps.

• Périodes d’utilisation du compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET) peut être utilisé au cours ou en dehors des périodes de mission de travail temporaire.

Son utilisation ne donne pas lieu à l'établissement d'un contrat de travail spécifique.

Le travailleur temporaire qui entend utiliser, tout ou partie, de son crédit au sein du Compte Epargne Temps (CET) doit en informer, par écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge), la société du Groupe. Sa demande devra être adressée au plus tard le dernier jour du mois en cours pour un versement le 11 du mois suivant.

Toute demande adressée tardivement sera traitée au titre de la paie du mois N+1.

• Rémunération de l'intérimaire

Le paiement des sommes débloquées intervient par virement bancaire lors de la période de paie suivant (sauf déblocage d’urgence).

Il fait l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire de la période concernée ainsi que des déclarations y afférant.

• Information du salarié sur son crédit en compte

L'intérimaire pourra obtenir l'état de son compte épargne temps (CET) en adressant sa demande par écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge), à la société du Groupe au plus tard le dernier jour du mois en cours.

4.2. Les modalités de déblocage du Compte Epargne Temps

Le déblocage du compte, nécessairement sous la forme monétaire, peut résulter soit de la volonté exprimée du bénéficiaire, soit de faits générateurs liés à la situation personnelle ou professionnelle du salarié intérimaire ci-après définis.

4.2.1. Déblocage à la suite d’une manifestation expresse de la volonté du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut librement solliciter le déblocage de tout ou partie des sommes affectées au compte épargne temps (CET).

Le bénéficiaire peut également percevoir, sous forme d’acompte, les sommes épargnées sur le Compte Epargne Temps(CET). L’abondement ne sera pas pris en compte dans le droit à acompte.

Dans l’hypothèse d’une telle démarche volontaire du bénéficiaire, la demande de déblocage devra faire l’objet d’un écrit (courrier RAR ou remis en main propre contre décharge), adressé auprès de l’employeur par le bénéficiaire au plus tard le dernier jour du mois en cours pour un versement le 11 du mois suivant.

4.2.2. Déblocage automatique selon des situations expressément définies

Les cas de déblocage automatique sont les suivants.

• La survenance du terme de l’accord d’entreprise, sans conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise se substituant, entraine la clôture de tous les CET.

• Le décès du bénéficiaire du compte épargne temps (CET), sous réserve de la communication du certificat de décès auprès du dernier employeur du bénéficiaire.

Les ayants droit reçoivent alors la valeur de la somme épargnée à laquelle le salarié intérimaire aurait eu droit à la date de clôture, majorée de l’abondement.

• La notification d’une procédure de saisie-arrêt sur salaire concernant le bénéficiaire.

Dans cette hypothèse, l’employeur pourra considérer les sommes valorisées dans le compte épargne temps (CET) pour appliquer les barèmes de saisie-arrêt. Une telle procédure aura pour effet de déduire les sommes épargnes afin de permettre le règlement de la saisie-arrêt dans les conditions réglementaires.

• L’absence de réalisation d’une mission de travail temporaire, d’une mission-formation ou de l’exercice d’un mandat pour le compte de l’une des sociétés du Groupe pendant au moins six (6) mois consécutifs.

4.2.3. Hypothèses des comptes épargne temps (CET) ouverts au jour de la conclusion du présent accord

Les parties conviennent que les travailleurs temporaires, bénéficiant d’un compte épargne temps (CET) ouvert au jour de la conclusion du présent accord, relèvent notamment des dispositions prévues aux articles 4.2.1 et 4.2.2 du présent accord.

Il est notamment précisé que le déblocage automatique des sommes affectées au compte épargne temps (CET) tiré de l’absence de réalisation d’une mission de travail temporaire, d’une mission-formation ou de l’exercice d’un mandat pour le compte de l’une des sociétés du Groupe pendant au moins six (6) mois consécutifs s’apprécie à compter de la conclusion du présent accord.

4.2.4. Modalités de versement des sommes en cas de déblocage du compte épargne temps

En cas de déblocage à la suite d’une manifestation expresse de volonté du bénéficiaire ou de mise en œuvre d’un cas de déblocage automatique, il sera procédé au versement des sommes dues par virement bancaire lors de la prochaine échéance de paie.

Il sera fait référence aux dernières coordonnées bancaires connues.

Dans l’hypothèse où les coordonnées bancaires ne seraient plus valables et que le bénéficiaire du compte épargne temps (CET) serait injoignable, il sera procédé au versement des sommes dues auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en charge de consigner les sommes liquidées.

Le Groupe s’engage à respecter les normes déclaratives de Pôle Emploi en spécifiant le montant payé lors du déblocage total ou partiel du CET. Ces montant apparaitront lors de l’alimentation et du déblocage du compte épargne temps (CET) sur toutes les déclarations, y compris sous format DSN.

Le Groupe rappelle que l’assujettissement social et fiscal correspond à celui applicable à la date de paiement des sommes épargnées, selon les régimes et taux en vigueur.

Les droits acquis au titre du CET excédant le plafond de garantie de l’Association pour la Garantie des Salaires (soit six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage), doivent être liquidés. Dans ce cas, le travailleur temporaire percevra une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.

ARTICLE 5 LA DUREE LA REVISION LA DENONCIATION

5.1. Durée

Le présent accord entrera en vigueur le 2 janvier 2018, est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’une (1) année, sauf dénonciation avant la fin de la période.

5.2. Révision

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• toute demande devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre (à chacune des autres) partie(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;

• dans le délai maximum de 1 mois, la Direction ouvrira les négociations de révision ;

• à défaut de révision, les dispositions initiales de l’accord resteront en vigueur dans la limite de la durée précitée.

5.3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 6 LE DEPOT

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires (dont l’un sous forme papier et l’un sous forme électronique) à la DIRECCTE du Val d’Oise dont relève le siège social de la société GROUPE LEADER;

• en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montmorency.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque signataire.

Fait à Eaubonne, le 2 janvier 2018 en quatre (4) exemplaires.

Pour l’UES GROUPE LEADER Pour la CFTC

Délégué syndical

LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

GROUPE LEADER

Dénomination sociale	Siège social	SIREN
APOLE ANGOULEME	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 602 520
APOLE BORDEAUX	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 148 334
APOLE CENON	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	524 163 490
APOLE PAU	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	532 292 182
APOLE PESSAC	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	789 593 894
EXPERH 45	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	501 445 605
EXPERH 76	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	510 432 305
FORMALEAD	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	505 106 971
GLTT 23	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	499 919 843
GROUPE LEADER	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 371
LEADER APOLE	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 199
LEADER CDII	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 256
LEADER GESTION	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 082
LEADER INTERIM 14	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	492 134 218
LEADER INTERIM 17	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 405 074
LEADER INTERIM 27	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	380 378 968
LEADER INTERIM 2878	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	823 342 540
LEADER INTERIM 31	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	501 445 589
LEADER INTERIM 33	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	403 715 998
LEADER INTERIM 34	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	479 806 192
LEADER INTERIM 35	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	501 445 704
LEADER INTERIM 38	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	351 704 036
LEADER INTERIM 39	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	344 135 850
LEADER INTERIM 42	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	422 632 513
LEADER INTERIM 4256	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	493 508 741
LEADER INTERIM 44	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 598
LEADER INTERIM 4453	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	493 525 257
LEADER INTERIM 4528	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 705
LEADER INTERIM 4529	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 405 041
LEADER INTERIM 4531	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 384 071
LEADER INTERIM 4572	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	479 141 152
LEADER INTERIM 49	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	449 590 660
LEADER INTERIM 59	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 796
LEADER INTERIM 5902	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	479 806 127
LEADER INTERIM 5914	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	493 517 692
LEADER INTERIM 5980	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 937
LEADER INTERIM 62	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 739
LEADER INTERIM 6235	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	501 445 639
LEADER INTERIM 6768	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 508 693
LEADER INTERIM 69	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	449 592 096
LEADER INTERIM 75	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	499 899 003
LEADER INTERIM 7519	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 322
LEADER INTERIM 7576	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	499 919 884
LEADER INTERIM 7592	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	823 242 508
LEADER INTERIM 76	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	384 503 165
LEADER INTERIM 7627	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 157
LEADER INTERIM 7668	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	487 580 292
LEADER INTERIM 78	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 404 853
LEADER INTERIM 8413	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	492 122 536
LEADER INTERIM 85	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	448 878 017
LEADER INTERIM 91	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	501 445 522
LEADER INTERIM 9190	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	479 121 394
LEADER INTERIM 92	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	492 122 361
LEADER INTERIM 95	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	440 423 895
LEADER INTERIM 9573	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	499 899 037
LEADER INTERIM BREIZH	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	487 581 696
LEADER INTERIM NORMANDIE	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	399 705 094
LEADER PAI	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	378 258 297
LEADER PAI 54	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	499 919 801
LEADINSIDE	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 116
PF DEVELOPPEMENT	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	487 948 507
NEUTRAL RH	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	823 143 557
REFLEX INTERIM	11 Rue du Président Wilson - 24000 PERIGUEUX	452 021 546
REFLEX INTERIM PERIGORD	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	500 641 899
REFLEX INTERIM PERIGORD VERT	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	492 352 901
REFLEX INTERIM BEARN	1 Rue du Dr. Simian - 64000 PAU	501 686 943
GLTT 37	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 536 223
GLTT 38	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	509 621 355
GLTT 45	19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE	823 143 508