Le 12 Avril 2022

ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022

POUR LA DIRECTION

.... Monsieur Laurent D’HONDT, Directeur Général

.... Monsieur Eric CHIVOT Directeur des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

Monsieur XX

F.O.

Monsieur XX

Monsieur XX

C.G.C.

Monsieur XX

S.I

Monsieur XX

Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, le 12 Avril 2022 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

ARTICLE 1 : DATE RETENUE

La journée de solidarité a été fixée comme suit :

• Lundi 6 Juin 2022

ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE

Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.

ARTICLE 3 : PERSONNEL OUVRIER

Pose d’une journée de RTT Collectif

ARTICLE 4 : PERSONNEL ETAM et CADRE

Pose d’une journée de CET Collectif

ARTICLE 5 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH

Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8) ,le personnel pourra :

-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 31 Décembre 2022

- positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel pour la journée de solidarité

ARTICLE 6 - FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

Fait à Beauvais, le 12 Avril 2022

Monsieur XX Monsieur XX Monsieur XX