Accord d'entreprise "Positionnement journée RTT collectif" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat Autre et CFE-CGC et SOLIDAIRES le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et SOLIDAIRES
Numero : T06021003730
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC
Etablissement : 39467182000022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-06
Le 6 Octobre 2021
ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT D’UNE JOURNEE DE R.T.T. COLLECTIF SUR L'ANNEE 2021
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX
.. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
Article 1 : DATE RETENUE
Une journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2021 a été fixée comme suit :
Jeudi 7 Octobre 2021
Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collectif.
Les salariés travaillant ce jour se verront crédités d’un RTT individuel le mois suivant.
Fait à Beauvais, le 6 Octobre 2021
XX Directeur Général |
XX Directeur RH |
XX XX XX
| Pour la F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| XX | XX | |
| Pour la C.G.T. | Pour SI. |
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