Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 08 11 2020" chez SMTRT - SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMTRT - SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT et les représentants des salariés le 2020-11-23 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320009622
Date de signature : 2020-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
Etablissement : 67162081300012 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-08)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-23
AVENANT N° 1 A L’ACCORT COMPTE EPARGNE TEMPS
SIGNE LE 08/11/2019
Entre
La société:
Raison sociale : SMTRT
Siren : 671620813
Siège Social : 2 AVENUE DE SAINT ROCH
Code postal : 13740 LE ROVE
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
Le Comité Social Economique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Représenté par :
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-
-
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 20 Novembre 2020
Ci-après dénommé « les Représentants du Personnel »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de proposer un mode d’utilisation supplémentaire du CET aux salariés.
En conséquence un point 2 est ajouté aux différents modes d’utilisation listés à l’article 5 « UTILISATION DU CET » :
5.2) Utilisation du CET pour alimenter le PEE :
Les sommes détenues dans un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de10 jours peuvent être transférées au présent PEE. Ces sommes sont prises en compte pour l’appréciation du plafond de versement individuel de 25%.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.
Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.
Fait au Rove le 23/11/2020
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise :
Nom, signature et cachet
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Ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par :
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En vertu du mandat reçu à cet effet au cours
de la réunion du 20 Novembre 2020.
LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
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