Entre les soussignés,

• La société HIPPO GESTION & CIE SNC au capital de 26.067.450,25 euros, RCS NANTERRE B 322 566 043 dont le siège social est situé Tour Manhattan – 5/6 Place de l’Iris – 92095 Paris La Défense Cedex, représentée par , en sa qualité de Manager Ressources Humaines.

• Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord :

D’une part,

La CFE-CGC représentée par en leur qualité de Délégués Syndicaux d’Entreprise,

La CFTC représentée par en leur qualité de Délégués Syndicaux d’Entreprise.

D’autre part,

Ci-après dénommés « les parties »

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT

PREAMBULE

La présente négociation porte sur le bloc relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, tel que défini dans les articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 – NIVEAU DE LA NEGOCIATION

Pour le bloc relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les négociations obligatoires se sont déroulées au niveau de l’entreprise HIPPO GESTION & CIE.

ARTICLE 2 – CALENDRIER DE LA NEGOCIATION POUR 2022

Le calendrier des négociations s’est tenu conformément à la réunion préparatoire du 31 mai 2022.

En effet, deux réunions de négociation ont été organisées entre les Délégués Syndicaux et la Direction les 17 juin et le 22 juillet 2022.

Les parties à la négociation sont parvenues à la signature d’un accord sur les mesures relatives aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Lors de la réunion préparatoire à la négociation du 31 mai 2022, les indicateurs sociaux suivants ont été remis et présentés aux organisations syndicales parties à la négociation :

• Information sur les salaires ;

• Information sur les emplois ;

• Information sur la durée et l’organisation du temps de travail ;

ARTICLE 3 – NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Au terme des réunions de négociations, les parties constatent leur accord sur les points ci-après énoncés et affirment la conclusion positive des Négociations Annuelles Obligatoires 2022.

REMUNERATION / AUGMENTATION DES MINIMAS DE GRILLE DE SALAIRE

Les parties rappellent que la grille des minima conventionnels a évolué au 1^er avril 2022 et a permis

d’augmenter le salaire minimum conventionnel.

Par ailleurs, dans un contexte de forte inflation des prix, le taux horaire du SMIC est porté à 11,07 euros à compter du 1^er août 2022, soit à un niveau supérieur au niveau 1, échelon 1 de la grille conventionnelle.

La Direction souhaite toutefois établir une grille de salaire propre à la marque HIPPOPOTAMUS qui se détache de la grille conventionnelle HCR.

Ainsi, la nouvelle grille des salaires par niveaux et par échelons sera la suivante à compter du 1^er septembre 2022 :

La Direction étudiera en fin d’année, au regard des résultats économiques de l’entreprise et de l’atteinte des budgets de contribution commerciale et de chiffre d’affaires, la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle dite « Macron » aux salariés de l’entreprise.

POSTE DE PREMIER COMMIS DE CUISINE

Le poste de Premier Commis de Cuisine sera positionné au niveau II échelon 2 de la grille des salaires.

BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DU C.S.E.

Afin de tenir compte de la volonté des élus du CSE de développer les œuvres sociales, le budget des œuvres sociales du CSE de la société HIPPO GESTION & CIE est porté à compter de la date du 1^er janvier 2022 de manière rétractive à hauteur de 0,6% de la masse salariale au lieu de 0,5%.

Les parties signataires s’entendent pour que le budget des œuvres sociales de l’année 2022 soit de 125 euros par salarié. Un abondement complémentaire du budget des œuvres sociales du CSE pourrait intervenir au premier semestre de l’année 2023 si la somme de 125 euros par collaborateur n’était pas atteinte. (L’effectif moyen sur l’année est retenu pour effectuer ce calcul)

PRIME D’ANCIENNETE GROUPE (Appelée HIPPO D’OR ou FLO D’HONNEUR)

A compter du 1^er janvier 2022, une prime d’ancienneté dont les montants sont indiqués ci-dessous est mise en place et fera l’objet d’un seul versement au moment où la/le salarié(e) atteindra 10, puis 20 et enfin 30 années d’ancienneté groupe Flo.

• 10 années d’ancienneté : 1 000 € brut

• 20 années d’ancienneté : 2 000 € brut

• 30 années d’ancienneté : 3 000 € brut

Cette prime d’ancienneté vient se substituer aux chèques cadeaux HIPPO D’OR ou FLO D’HONNEUR distribués précédemment quand un collaborateur atteignait 10, 20 et 30 années révolues d’ancienneté Groupe Flo.

La prime sera versée sur le salaire du mois de septembre pour les collaborateurs ayant eu 10, 20 ou 30

années d’ancienneté Groupe Flo entre le 1^er janvier et 31 août 2022.

A titre exceptionnel, les parties signataires de cet accord conviennent que pour l’année 2022 uniquement, chaque collaborateur qui atteint 10, 20 et 30 années d’ancienneté groupe Flo au cours de l’année 2022 pourra choisir entre la nouvelle prime instaurée ou les anciens chèques cadeaux dont les montants restent identiques à ceux des années précédentes et qui seront remis au cours du second et troisième trimestre 2023 (à savoir 10 ans = 750 €, 20 ans 1500 € et 30 ans = 2500 €).

Les parties signataires conviennent de la possibilité de rediscuter de cette prime lors des NAO de l’année

2023.

PRIME DE DEPART EN RETRAITE

La prime de départ à la retraite est portée, à compter de la signature de cet accord, à 1000 euros brut.

RESERVE PARTICULIERE

La réserve particulière est actuellement allouée aux salariés hors encadrement. A compter de la signature du présent accord, les Leaders Maitre D’Hôtel Confirmés seront éligibles à cette prime mensuelle.

7. AUTRES DISPOSITIONS

   • Ouverture d’une négociation au cours de l’année 2023 pour la mise en place d’un accord relatif au compte épargne temps (CET) ;

   • Afin d’équilibrer la participation financière de l’employeur à la mutuelle entre les différents statuts de l’entreprise, celle-ci sera portée, pour la population cadre, à hauteur de 60% de la cotisation de base. Cette disposition prendra effet à compter jour du mois suivant la signature du présent accord.

3.2.1 REVISION DES CONGES SPECIAUX POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Soucieux de permettre aux salariés de concilier leurs impératifs personnels et leur vie professionnelle, les

parties conviennent d’améliorer le dispositif d’absences pour évènements familiaux.

Ainsi, sur présentation d’un justificatif, les congés exceptionnels pour évènements familiaux suivants sont portés à :

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'évènement.

Aussi le salarié ayant un enfant âgé de moins de 12 ans (au lieu de cinq ans actuellement) dont la maladie

requiert sa présence, pourra bénéficier d’une journée d’absence rémunérée par an et par enfant.

ARTICLE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les parties signataires confirment leur volonté de s’engager dans une politique volontariste d’intégration

des travailleurs handicapés en cohérence avec leurs valeurs de diversité et de non-discrimination.

Un accord sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées a d’ailleurs été signé le 10 mars 2020 confirmant cette ambition commune. Notre volonté est de poursuivre cette démarche et de mettre en œuvre des actions en fonction de l’évolution des textes législatifs à venir.

ARTICLE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATIONS ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société HIPPO GESTION & CIE place l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au cœur de sa politique de Ressources Humaines. Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes y est respecté tout au long de la vie professionnelle, au même titre que la société recherche le bien-être au travail de ses collaborateurs.

En application de la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen », relative au dialogue social et à l’emploi, les syndicats et la direction ont signé un accord le 10 septembre 2020 portant sur le deuxième bloc lié à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, tel que défini dans les articles L.2242-8 à L2242-12 du Code du travail complété par la loi travail du 8 août 2016 ainsi que par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 via son article L2242-17 du Code du travail.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE sauf stipulation contraire en son sein.

DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er septembre 2022 pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires indiquées spécifiquement et sous réserve des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du code du travail.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux :

Un exemplaire original est adressé à chaque organisation syndicale signataire, Un exemplaire original est conservé par la Direction

Un exemplaire original est adressé à la DRIEETS à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours,

Un exemplaire version électronique sera adressé par courriel à la DRIEETS,

Un exemplaire original est adressé au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de NANTERRE à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Courbevoie, le 05 septembre 2022

Pour la Société,

Représentée par en qualité de Manager Ressources Humaines,

Pour la CFTC

Représentée par en leur qualité de Délégués Syndicaux d’Entreprise,

Pour la CFE –CGC

Représentée par en leur qualité de Délégués Syndicaux d’Entreprise,