Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION & CIE ANNÉE 2021 ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX ARTICLES L.2242" chez HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE

ANNEE 2021

ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242-5 ET SUIVANTS ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL

Entre les soussignés,

• La société HIPPO GESTION & CIE SNC au capital de 20.487.200,75 euros, RCS NANTERRE B 322 566 043 dont le siège social est situé Tour Manhattan – 5/6 Place de l’Iris – 92095 Paris La Défense Cedex, représentée par

D’une part,

• Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord :

La CFE-CGC représentée par

La CFTC représentée par

La CGT représenté par

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT

PREAMBULE

La présente négociation porte sur le bloc relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, tel que défini dans les articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 – NIVEAU DE LA NEGOCIATION

Pour le bloc relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les négociations obligatoires se sont déroulées au niveau de l’entreprise HIPPO GESTION & CIE.

ARTICLE 2 – CALENDRIER DE LA NEGOCIATION POUR 2021

Le calendrier des négociations s’est tenu conformément à la réunion préparatoire du 29 septembre 2021.

En effet, trois réunions de négociation ont été organisées entre les Délégués Syndicaux et la Direction les
26 octobre, 9 et 23 novembre 2021.

Les parties à la négociation sont parvenues à la signature d’un accord sur les mesures relatives aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Lors de la réunion préparatoire à la négociation du 29 septembre 2021, les indicateurs sociaux suivants ont été remis et présentés aux organisations syndicales parties à la négociation :

• Information sur les salaires ;

• Information sur les emplois ;

• Information sur la durée et l’organisation du temps de travail.

ARTICLE 3 – NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

3.1 DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Au terme des réunions de négociations, les parties constatent leur accord sur les points ci-après énoncés et affirment la conclusion positive des Négociations Annuelles Obligatoires 2021.

3.1.1 REMUNERATION

3.1.1.1 AUGMENTATION DES MINIMAS DE GRILLE DES SALAIRES

Une augmentation des minimas de la grille de salaire pour les niveaux I à IV a été négociée.

La nouvelle grille des salaires par niveaux et par échelons sera la suivante à compter du 1^er novembre 2021 :

Niveau Echelon	Grille des salaires Taux horaire brut 01/10/2021	Grille des salaires Taux horaire brut 01/11/2021	% d'évolution
I1	10,48 €	10,48 €	-
I2	10,48 €	10,58 €	0,95%
I3	10,48 €	10,68 €	1,91%
II1	10,48 €	10,78 €	2,86%
II2	10,48 €	10,88 €	3,82%
II3	10,88 €	11,08 €	1,84%
III1	10,96 €	11,35 €	3,56%
III2	11,22 €	11,45 €	2,05%
III3	11,69 €	11,75 €	0,51%
IV1	11,99 €	12,50 €	4,25%
IV2	12,25 €	13,00 €	6,12%
V1	13,56 €	13,56 €	-
V2	15,75 €	15,75 €	-
V3	22,20 €	22,20 €	-

3.1.1.2 REMUNERATION LIEE A LA V.A.E. (Vente A Emporter)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a opéré de profonds changements dans les modes de consommation. Avec les deux confinements imposés en France depuis le mois de mars 2020 et les fermetures de restaurants, la vente à emporter de plats préparés s’est développée au sein de l’enseigne Hippopotamus.

Ainsi, les parties signataires conviennent que le chiffre d’affaires HT réalisé par cette activité soit intégré dans l’assiette du chiffre d’affaires HT prise en compte dans le calcul du point.

Pour les collaborateurs concernés en salle, la rémunération service tiendra compte du chiffre d’affaires généré par la vente à emporter.

La Direction rappelle cependant qu’Hippopotamus est une enseigne de restauration à table qui revisite la culture du steak house pour l’adapter à l’art de vivre « à la française », où le plaisir de déguster des plats savoureux et généreux s’accorde avec le plaisir de partager des moments conviviaux et chaleureux. La vente à emporter, bien que nécessaire au développement de notre enseigne par la visibilité qu’elle lui apporte sur les applications de livraison de repas à domicile doit rester une activité annexe.

Cette mesure entrera en vigueur le 1^er décembre 2021.

3.1.1.3 POSTE DE PREMIER COMMIS DE CUISINE

Le poste de Premier Commis de Cuisine sera positionné au niveau I échelon 3 de la grille des salaires.

3.1.1.4 POSTE DE SECOND DE CUISINE

Le taux horaire brut du poste de second de cuisine positionné au Niveau IV échelon 1 de la grille des salaires sera de 12,85 €.

3.1.2 POSTES DE CHEF DE RANG ET DE CHEF DE RANG CONFIRME

Afin de faciliter l’évolution des collaborateurs de la salle, les parties ont convenu de la création du poste de Chef de Rang, positionné au niveau III échelon 1 de la grille des salaires.

Le poste de Chef de Rang sera positionné entre le poste d’Hôte(sse) de Table Confirmé positionné au niveau II échelon 2 de la grille des salaires et le poste de Chef de Rang Confirmé positionné au niveau III échelon 2 de la grille des salaires.

Le poste de Chef de Rang vient remplacer le poste de Leader Maître d’Hôtel actuellement au niveau III échelon 1 de la grille des salaires.

Les salariés pour lesquels l’intitulé de poste est Leader Maître d’Hôtel à la date de signature de la présente NAO seront positionnés sur le poste de Leader Maître d’Hôtel Confirmé au niveau IV échelon 1.

3.1.3 AUTRES DISPOSITIONS

• Le versement d’un complément sur les cotisations du CSE sur l’activité œuvres sociales de 20 000€ au titre de l’année 2021 ;

• Ouverture des négociations au cours de l’année 2022 pour la mise en place d’un accord relatif à l’emploi de séniors ;

• Ouverture des négociations au cours de l’année 2022 pour la mise en place d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail ;

• Ouverture des négociations au cours de l’année 2022 pour la mise en place d’un accord aux forfaits jours des cadres ;

• Poursuite des négociations sur l’accord GPEC :

Les syndicats et la Direction de l’entreprise ont souligné conjointement la nécessité de travailler sur les terminologies d’emploi et les qualifications qui existent au sein des établissements de l’enseigne Hippopotamus.

Un calendrier fixant les dates des négociations sera établi en janvier 2022 par la Direction et les Délégués Syndicaux concernant les accords cités à l’article 3.1.3 du présent accord.

La Direction s’engage par conséquent à poursuivre les négociations afin d’aboutir à la mise en place d’un accord global de GPEC pour la fin d’année 2022.

3.2.1 TEMPS DE TRAVAIL

3.2.1.1 PLANIFICATION DU TRAVAIL

Afin d’améliorer la qualité de vie des collaborateurs de l’entreprise et renforcer l’attractivité de l’enseigne Hippopotamus auprès des candidat(e)s externes, les parties signataires ont convenu de tester entre le
31 janvier et le 3 avril 2022 deux organisations de travail différentes sur 4 restaurants de l’enseigne.

• 2 restaurants mettront en place sur cette période la semaine de 4 jours (4 jours de travail – 3 jours de repos) pour les salariés à temps complet ;

• 2 restaurants octroieront 1 week-end de repos toutes les 4 semaines aux salariés à l’exception des salariés embauchés pour travailler le week-end.

Au terme de la période, les 4 restaurants tests reprendront une planification du travail traditionnelle (5 jours de travail avec 2 jours de repos conformément aux dispositions légales).

Un bilan de ces tests sera fait auprès des membres du CSE lors de la réunion ordinaire du mois d’avril 2022.

Une analyse de l’impact de ces deux organisations du travail sur l’activité économique des restaurants et l’organisation du travail sera réalisée par la Direction.

En cas de succès, Ia Direction pourra décider du déploiement de l’un de ces deux modes d’organisation du travail sur l’ensemble des restaurants exploités par la société HIPPO GESTION & CIE dans le courant de l’année 2022.

3.2.1.2 REVISION DES CONGES SPECIAUX POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Soucieux de permettre aux salariés de concilier leurs impératifs personnels et leur vie professionnelle, les parties conviennent d’améliorer le dispositif d’absences pour évènements familiaux.

Ainsi, sur présentation d’un justificatif, les congés exceptionnels pour évènements familiaux suivants sont portés à :

Motif	Durée
Décès grands-parents	2 jours
Décès beau-père, belle-mère, frère, sœur	4 jours

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'évènement.

ARTICLE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les parties signataires confirment leur volonté de s’engager dans une politique volontariste d’intégration des travailleurs handicapés en cohérence avec leurs valeurs de diversité et de non-discrimination.

Un accord sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées a d’ailleurs été signé le 10 mars 2020 confirmant cette ambition commune. Notre volonté est de poursuivre cette démarche et de mettre en œuvre des actions en fonction de l’évolution des textes législatifs à venir.

ARTICLE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATIONS ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société HIPPO GESTION & CIE place l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au cœur de sa politique de Ressources Humaines. Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes y est respecté tout au long de la vie professionnelle, au même titre que la société recherche le bien-être au travail de ses collaborateurs.

En application de la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen », relative au dialogue social et à l’emploi, les syndicats et la direction ont signé un accord le 10 septembre 2020 portant sur le deuxième bloc lié à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, tel que défini dans les articles L.2242-8 à L2242-12 du Code du travail complété par la loi travail du 8 août 2016 ainsi que par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 via son article L2242-17 du Code du travail.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES

6.1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE sauf stipulation contraire en son sein.

6.2 DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er novembre 2021 pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires indiquées spécifiquement et sous réserve des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du code du travail.

6.3 DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux :

Un exemplaire original est adressé à chaque organisation syndicale signataire,

Un exemplaire original est conservé par la Direction

Un exemplaire original est adressé à la DRIEETS à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours,

Un exemplaire version électronique sera adressé par courriel à la DRIEETS,

Un exemplaire original est adressé au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de NANTERRE à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021

Pour la Société,

Représentée par

Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale représentative CFTC

Pour l’organisation syndicale représentative CGT