Accord d'entreprise "AVENANT N°1 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE SNC" chez HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 FEVRIER 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE SNC

Entre :

La société HIPPO GESTION & Cie SNC

Dont le siège social est situé Tour Manhattan – 5/6 Place de l’Iris – 92 400 COURBEVOIE

Représentée par

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFE – CGC représentée par :

• La CFTC représentée par :

• La CGT représentée par :

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC a été conclu le 19 février 2019 entre la Direction, la CFE-CGC et la CFTC.

Depuis la signature de cet accord et la mise en place du Comité Social et Economique le 15 octobre 2019 (date du second tour des élections professionnelles), le périmètre de gestion de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC a évolué.

En effet, avec la transformation de l’enseigne et le développement du nouveau concept HIPPOPOTAMUS, plus de 50 restaurants ont ouvert en Steak House à la française. L’efficacité de ce repositionnement a été éprouvée et a permis à l’enseigne HIPPOPOTAMUS d’avoir, avant la crise sanitaire, tous les indicateurs clefs de gestion en progression : un Net Promoter Score ( NPS) en nette évolution, ainsi qu’une forte augmentation du ticket moyen et de la fréquentation, notamment les soirs et week-ends.

Cette transformation et ce repositionnement de l’enseigne HIPPOPOTAMUS ont entrainé une augmentation du nombre de restaurants exploités en franchise ainsi qu’une rationalisation du nombre de restaurants exploités en succursale par la Société HIPPO GESTION & CIE SNC.

Dans ce cadre, il apparaît qu’au 1^er novembre 2021, ce sont 43 établissements qui sont désormais exploités en propre par la Société HIPPO GESTION & CIE, alors que leur nombre était de 66 (dont le siège) à la date de conclusion de l’accord d’entreprise précité.

Il est donc apparu nécessaire d’adapter le nombre de « REGIONS IRP » et par voie de conséquence, le nombre de commissions locales composées de représentants de proximité.

Ainsi, les Parties ont négocié le présent avenant pour modifier, notamment, le nombre de « REGIONS IRP ».

Dans le cadre de la négociation relative à la révision de l’accord relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE, les parties signataires ont convenu d’apporter des modifications à certaines dispositions, dans les termes ci-après précisés :

Article 1 – Liste des établissements compris dans le périmètre du Comité social et économique

Compte tenu du contexte précité et exposé en préambule (diminution du nombre d’établissements exploités en propre), la liste des établissements qui était compris dans le périmètre de mise en place du Comité social et économique, figurant en annexe 1 de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC conclu le 19 février 2019, est révisée.

Une nouvelle annexe 1 « Liste des établissements compris dans le périmètre de gestion du CSE » est donc établie et jointe au présent avenant, laquelle annule et remplace l’annexe 1 figurant au sein de l’accord d’entreprise précité.

Article 2 – Représentants de proximité

Dans le cadre précité et exposé en préambule (définition de nouvelles « REGIONS IRP »), les articles 4.1 – « Cadre de la mise en place », 4.2. – « Nombre » et 4.5. – « Réunions » de l’article 4 « Représentants de proximité » de l’accord collectif précité du 19 février 2019 sont modifiés comme suit :

***

4.1. - Cadre de la mise en place 

Les représentants de proximité sont mis en place au niveau de chaque REGIONS IRP définies en annexe 2 (dénommée « Liste des 2 régions IRP et leur composition dans le cadre du fonctionnement des représentants de proximité ») du présent avenant de révision.

Les parties conviennent ainsi de la mise en place de deux Commissions Locales (une par région IRP) composées de représentants de proximité.

4.2. - Nombre

Chaque Commission Locale composée de représentants de proximité comptera un maximum de 6 membres dont un secrétaire rapporteur.

Il est convenu entre les parties que :

• Aucune nouvelle désignation de représentants de proximité ne pourra intervenir dans le cadre de la modification du nombre et du périmètre des REGIONS IRP, objet du présent avenant ;

• Les Représentants de Proximité existants (désignés à la suite de la mise en place du CSE) seront réaffectés au sein des nouvelles REGIONS IRP définies en annexe 2 du présent avenant de révision et ce, selon la REGION IRP dont dépend leur établissement d’emploi.

Dès lors, la « REGION IRP NORD » disposera de 6 représentants de proximité et la « REGION IRP SUD » de 5 représentants de proximité, ce jusqu’au renouvellement du CSE en 2023.

Chaque secrétaire rapporteur participera aux 4 réunions annuelles du CSE devant obligatoirement traiter de la santé, sécurité et conditions de travail.

Le nom des membres de la commission locale sera porté à la connaissance des salariés sur le panneau d’affichage Direction au sein de chaque établissement de la nouvelle région IRP concernée.

4.5. - Réunions

Les parties conviennent que chaque commission locale se réunira une fois par mois.

Les réunions mensuelles se dérouleront au sein des différents établissements de la région IRP concernée selon un système de roulement.

Les représentants de proximité qui ne pourront pas se rendre à la réunion mensuelle auront la possibilité de participer à la réunion par l’intermédiaire de la visioconférence. 

Article 3 : Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE SNC du 19 février 2019 demeurent applicables en ce qu’elles sont non contraires au présent avenant.

Article 4 – Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE SNC du 19 février 2019 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er décembre 2021.

Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la direction ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les deux mois suivant la date de la demande.

Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant.

Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.

Par ailleurs, le présent avenant pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l'une ou l'autre des Parties, conformément aux dispositions légales applicables.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En cas de dénonciation, le présent avenant restera valable jusqu’à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d’expiration du préavis de dénonciation.

Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois courant à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est adressée la première lettre de notification de dénonciation.

Article 6 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

La commission de suivi composée de l’employeur ou de son représentant légal, et des délégués syndicaux, continuera à assurer le suivi du présent accord.

Cette commission continuera à se réunir une fois par an sur convocation de l’entreprise. La commission de suivi cessera son existence à l’échéance du renouvellement du CSE.

A la demande de l’un des signataires, les organisations syndicales et la Direction se réuniront pour examiner l’application du présent avenant.

Article 7– Dépôt de l’avenant et publicité

Un exemplaire signé du présent avenant de révision sera remis à chaque signataire.

En application des dispositions légales, le présent avenant sera déposé par les soins de l’entreprise en un exemplaire sur support électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DRIEETS).

Un exemplaire papier sera également déposé par les soins de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Enfin, la mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris La Défense, le 25 novembre 2021 en sept exemplaires originaux.

Pour la société HIPPO GESTION &CIE SNC

Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale représentative CFTC

Pour l’organisation syndicale représentative CGT

ANNEXE 1 : Liste des établissements compris dans le périmètre de gestion du CSE

CODE SITE	EXPLOITATION	SIRET
851	AEROVILLE	32256604301473
189	ARCUEIL	32256604301127
121	BASTILLE	32256604300178
828	BELLE EPINE	32256604301259
149	BERCY VILLAGE	32256604300558
135	BLAGNAC	32256604301192
134	BONNEUIL	32256604301143
118	BOURG LA REINE	32256604300251
817	CAEN	32256604301499
111	CERGY	32256604300293
839	CLAYE SOUILLY	32256604301606
161	CLERMONT-FERRAND	32256604301077
112	CLICHY	32256604300194
151	CRETEIL	32256604300632
194	GENNEVILLIERS	32256604301432
810	GIERES	32256604301002
137	LA VIGIE	32256604300434
117	LE CHESNAY	32256604300236
179	LES 4 TEMPS	32256604300756
105	LES HALLES	32256604300046
126	LILLE	32256604300319
176	LIMOGES	32256604300764
154	LOMME	32256604300665
834	LYON CONFLUENCE	32256604301317
826	LYON PART DIEU	32256604301614
143	MARSEILLE La Valentine	32256604301283
160	MARSEILLE Vieux Port	32256604300533
116	MONTPARNASSE	32256604300228
122	NICE MASSENA	32256604300145
136	NOGENT	32256604300418
101	OPERA	32256604300624
859	PERPIGNAN PALMARIUM	32256604301531
127	PLAN DE CAMPAGNE	32256604301226
177	SAINT LAZARE	32256604300848
865	SECLIN	32256604301549
142	SOISY	32256604300442
139	ST HERBLAIN - NANTES	32256604300582
860	TORCY	32256604301598
123	TOULOUSE CENTRE	32256604301200
193	TOULOUSE ROQUES	32256604301234
113	TRAPPES	32256604300285
152	VAL D'EUROPE - MARNE-LA-VALLEE	32256604301101
102	WAGRAM	32256604301374

ANNEXE 2 : Liste des 2 régions IRP et leur composition dans le cadre du fonctionnement des représentants de proximité

IRP REGION NORD		IRP REGION SUD
CERGY		OPERA
MONTPARNASSE		LES HALLES
LILLE		CLICHY
SOISY		BASTILLE
BERCY VILLAGE		NICE MASSENA
VAL D'EUROPE - MARNE-LA-VALLEE		PLAN DE CAMPAGNE
LOMME		LA VIGIE
GENNEVILLIERS		MARSEILLE La Valentine
CLAYE SOUILLY		MARSEILLE Vieux Port
AEROVILLE		CLERMONT-FERRAND
TORCY		LIMOGES
SECLIN		SAINT LAZARE
WAGRAM		GIERES
TRAPPES		BOURG LA REINE
LE CHESNAY		TOULOUSE CENTRE
ST HERBLAIN - NANTES		BONNEUIL
LES 4 TEMPS		BLAGNAC
CAEN		NOGENT
		CRETEIL
		ARCUEIL
		TOULOUSE ROQUES
		LYON PART DIEU
		BELLE EPINE
		LYON CONFLUENCE
		PERPIGNAN PALMARIUM