Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)

ENTRE

L’Association des Amis de la Médecine Sociale (AMS), gestionnaire de L’HOPITAL JOSEPH DUCUING, Centre Hospitalier à but non lucratif participant à l’exécution du service public hospitalier et de l’EHPAD les Tilleuls

Dont le siège social est situé 15 rue Varsovie, 31 300 Toulouse.

Représentée par ………………………….., dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directrice de l’Hôpital Joseph DUCUING,

Représentée par ………………………….., dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directrice de l’EHPAD les Tilleuls,

D’une part,

ET

LE SYNDICAT CFDT

Représenté par ………………………….., délégué syndical

LE SYNDICAT CGT

Représenté par ………………………….., délégué syndical

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés

Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation au-delà du 28 février 2022.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2022. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.

ARTICLE 6 : DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Toulouse, le 18 mars 2022.

Fait en trois 5 exemplaires originaux.

Pour l’organisation syndicale CGT

Représenté par ……………………………

Pour l’organisation syndicale CFDT

Représenté par ……………………………

Pour l’hôpital Joseph Ducuing

Représentée par ……………………………, Directrice

Pour l’EHPAD Les Tilleuls

Représentée par ……………………………, Directrice