Accord d'entreprise "Avenant n° 7 à l'Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010" chez PYRENEX (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de PYRENEX et le syndicat CFDT le 2022-03-01 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04022002360
Date de signature : 2022-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : PYRENEX
Etablissement : 30230662600011 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF EPARGNE TEMPS DU 29/11/2010 (2018-03-06) Avenant Accord NAO 2017 (2018-06-27) Avenant n°4 à l'accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2020-04-24) Avenant n°5 à l'Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2021-03-02) Avenant n°6 à l Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010 (2022-03-01)

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-01

Avenant n°7

à l’Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Entre les soussignés :

La S.A.S. PYRENEX, employeur, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, d’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT, place Roger Ducos à Dax, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d’autre part,

Il a été convenu de la modification des articles suivants:

4.4 Plafond :

Le plafond du compte épargne temps est relevé à hauteur de 82 272€, quatre-vingt-deux mille deux cent soixante-douze euros.

10. Durée de l’accord, révision, dénonciation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 4 exemplaires, à Saint-Sever, le 01/03/2022,

La C.F.D.T.

représentée par

PYRENEX S.A.S.

représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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