Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n°3-2019 relatif à la monétisation des jours de CET" chez MSA AIN-RHONE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MSA AIN-RHONE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT le 2019-05-13 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT

Numero : T06919007410
Date de signature : 2019-05-13
Nature : Accord
Raison sociale : MSA AIN-RHONE
Etablissement : 52136780500012 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET (2018-10-15)

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-13

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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