Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET)" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGC INTERPANE GLASS FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2023-06-19 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T05723007929
Date de signature : 2023-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC GLASS SEINGBOUSE
Etablissement : 42952620500027 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps CET (2022-02-14)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-19
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Entre les soussignés,
La Société AGC Glass Seingbouse,
Représentée par , Président
D’une part
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentée respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant, à la suite de la réunion des Délégués Syndicaux du 15 juin 2023.
Article I : occulté
Article 2 – Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 01 juin 2023.
Article 3 – Information des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion le 29 juin 2023.
Article 4 – Révision de l’avenant
L’accord initial ainsi que le présent avenant pourront être révisés, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
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Article 5 – Publicité et Dépôt
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Fait à Seingbouse, le 19.06.2023
| Pour les Organisations Syndicales | Pour la Direction |
|---|---|
Le Syndicat FO représenté par : Nom, Prénom : Date : 19.06.2023 Signature : |
La Direction représentée par : Nom, Prénom : Date : 26.06.2023 Signature : |
Le Syndicat CFDT représenté par : Nom, Prénom Date : 26.06.2023 Signature : |
|
Le Syndicat CFE / CGC représenté par : Nom, Prénom : Date : Signature : 23.06.2023 |
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