Accord d'entreprise "P.V NAO Collège Ouvrier" chez SNA - PROSPERI (Siège)

SNA-PROSPERI

Négociation annuelle

Sur les rémunérations du personnel Ouvrier

Présents

X gérant

X DS FO

X X CFE CGC

X DP

X supléant cadre

X rapporteur

Nice le 27/01/2023

Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis afin d ouvrir des négociations sur les rémunérations du personnel Ouvrier de la société SNA-PROSPERI

Au terme de ces réunions de négociations intervenues les 13 , 24 et 27 janvier 2023 , les dispositions suivantes ont été arrêtées entre les soussignés , La société SNA-PROSPERI, représentée par XXXX, en sa qualité de Gérant

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par

• XX en sa qualité de Délégué Syndical FO

• XX en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

I. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L'enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers présents depuis le 1^er janvier 2022 pour l'année 2023 est la suivante :

• au I" janvier 2023

  • augmentation générale de 2.5%.

  • Une enveloppe de 0.97% est allouée aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles liées à un changement de niveau ou de qualification sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

• au 1er septembre, pour tous les ouvriers présents à cette date et ayant 1 an d’ancienneté:

  • un versement à intervenir dans le cadre de la prime Macron d’un montant maximum de 500€ au prorata du temps de présence.

NB dans l’hypothèse ou le dispositif ne serait pas reconduit l’entreprise servirait une augmentation équivalente en coût

II. Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2023.

III mise en place d’ un compte épargne temps.

L’étude est en voie de finalisation avec l’assistance du groupe

IVI mise en place d’une prime d’intéressement

Une réflexion est à mener, Il s’agit de trouver la formule qui permettra d’associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, trouver les bons indicateurs :

Mesurables, quantifiables et compréhensibles par tous

V. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ un an. Il prendra effet à compter du Ier janvier 2023 et cessera de produire tout effet à l'arrivée de son terme et ce de plein droit.

V. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du

Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à NICE en 5 exemplaires originaux, le 27/01/2023

Pour la CFE –CGC Pour la Direction

Pour FO