Accord d'entreprise "Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps" chez POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE (Siège)

Avenant portant modification

De l’accord sur le COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES:

L’établissement

d’une part,

et

Les délégués syndicaux

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 3 : Alimentation du Compte Epargne Temps

A titre temporaire et exceptionnel, chaque salarié cadre et non cadre pourra porter pour l’année 2022 :

• 5 jours de congés payés annuels supplémentaires qui s’ajouteront aux 5 jours de congés payés annuels acquis au titre de la période précédente (à l’exception des 4 premières semaines de congés payés), ce qui porte à 10 jours l’alimentation du CET.

Le CET peut s’ouvrir jusqu’au 31 janvier 2022.

Toutes les autres dispositions de l’accord CET du 9 mars 2020 restent inchangées.

En cas de fermeture de l’établissement, le compte CET sera accessible sur la plateforme AG2R sur laquelle il est installé à ce jour.

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Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en cinq exemplaires,

le 31 janvier 2022