Accord d'entreprise "L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019" chez SYSTEMAIR AC SAS (Siège)

Accord Organisation du Travail Mai 2019

Le 14 mars 2019, la Direction de SYSTEMAIR AC SAS a réuni les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CGT et FO) pour organiser le travail du mois de mai 2019.

La société SYSTEMAIR AC SAS, ayant son siège social Route de Verneuil, 27570 Tillières-sur-Avre, représentée par Monsieur, en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part.

Au terme d’une réunion de travail organisée le 14/03/2019, un accord a pu être trouvé concernant l’organisation du temps de travail de mai 2019, qui se définit comme suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de la société SYSTEMAIR AC SAS de statuts OETAM et Cadre tels que définis par les dispositions conventionnelles de la branche de la Métallurgie.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent accord est conclu pour mai 2019.

Il ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction tacite.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MAI 2019

Compte-tenu du calendrier de mai 2019 et de la charge de travail qu’il est nécessaire d’assurer, la Direction a proposé d’organiser le travail de la façon suivante :

Pont du Jeudi de l’Ascension, vendredi 31 mai 2019 :

L’usine sera fermée, services supports et commerciaux inclus.

Par contre, le 8 mai sera travaillé et récupéré le 31 mai (vendredi), par tous les services production et supports et commerciaux.

Si une personne n’est pas disponible le 8 mai, elle devra poser un CP ou RTT ou heures de modulation/CET, en accord avec son Responsable.

Ainsi, la production sera assurée pendant 5 jours pleins et consécutifs en semaine 19.

ARTICLE 4 : INFORMATION ET FORMALITES DE DEPOT

1/ Diffusion du présent accord

L’information des salariés sur cet accord sera faite par voie de courriel et par voie d’affichage sur l’ensemble des Sites de la Société.

2/ Formalités de dépôt

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt habituelles auprès des services compétents et selon les conditions prévues à l’article L.3314-2 et suivant du Nouveau Code du Travail.

Fait à Tillières en 6 exemplaires,

Le 20 mars 2019

Président Directeur Général Déléguée Syndicale CFDT

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical