Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET)" chez MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE (Siège)

MSA DE FRANCHE-COMTé

AVENANT N°3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

(monétarisation du CET)

Entre d'une part,

La MSA de Franche-Comté

dont le siège est situé 13 avenue Elisée Cusenier - 25090 BESANÇON Cédex 9

représentée par M.le Directeur Général

Et d'autre part,

les Délégués Syndicaux Centraux des organisations syndicales représentatives au sein de la MSA de Franche-Comté :

- pour le syndicat CFDT :

- pour le syndicat UNSA2A :

- pour le syndicat FO :

- pour le syndicat CGT :

il a été conclu l’accord ci-après :

La MSA de Franche-Comté a mis en place un PERCO et souhaite prévoir la monétarisation de jours de CET pour alimenter ce plan d’épargne à la retraite complémentaire.

Les parties conviennent donc de réviser l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 8 juin 2010 au sein de la MSA de Franche-Comté.

Le présent avenant modifie la disposition suivante :

L’article « 3.33.3 – Utilisation du CET » est complété comme suit :

« (…) La monétarisation du CET est possible pour alimenter le PERCO dans les conditions fixées dans l’accord l’instituant. 

Le nombre de jours affectés au CET, jours monétarisés compris, reste limité à 11 jours maximum par an.».

Les autres dispositions de l’accord et des avenants 1 et 2 restent inchangées.

Fait à Besançon le 19 avril 2018

Le Directeur Général