Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)" chez SARL BECICE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SARL BECICE et les représentants des salariés le 2021-11-15 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08221001062
Date de signature : 2021-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : SARL BECICE
Etablissement : 43814342200030 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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