Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS" chez ARC FRANCE (Siège)

Entre : Entre

Les Sociétés composant l'Unité Economique et Sociale ARC FRANCE, représentées par Monsieur XXX, agissant en qualité de représentant dument mandaté des sociétés parties à l'UES ARC FRANCE et, listées ci-dessous :

ARC Holdings, SAS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 575 680 350, dont le siège est situé au l-04 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.

ARC France, SAS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 504 313 032, dont le siège social est situé au 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.

ARC Tooling, 5AS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 576 980 049, dont le siège social est situé Hameau de Petit Neufpré, rue de l'industrie, 62120 AIRE-SURLA-LYS.

ARC Packaging, SARL immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 577 280 274, dont le siège social est situé avenue Bernard Chochoy, 62510 ARQUES.

ARC Digital, SAS immatriculé au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 821 633 286, dont le siège social est situé au 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.

Ci-après dénommée l'UES ARC FRANCE,

Et, d'autre part,

L'organisation syndicale CFDT (ayant obtenu 18,2% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

L'organisation syndicale CFE-CGC (ayant obtenu 12,9% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Madame XXX, déléguée syndicale, dûment mandatée,

L'organisation syndicale CGT (ayant obtenu 20,7% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

L'organisation syndicale FO (ayant obtenu 11% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

L'organisation syndicale UNSA (ayant obtenu 22,7% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

L'organisation syndicale SUD (ayant obtenu 12,9% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise) représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'UES ARC FRANCE et son personnel étaient liés par un accord relatif à la mise en place d'un Compte épargne temps (CET) daté du 19 juillet 2012. Suite à sa dénonciation, cet accord devait cesser de produire ses effets à compter du 22 janvier 2017. En préalable des négociations annuelles 2017, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont souhaité mettre en place un accord CET transitoire jusqu'au 31 janvier 2018. Les dispositions de l'accord ont été prorogées jusqu’au 31 août 2018 par avenant. Les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité prorogé les dispositions de l'accord dans l'attente d'une renégociation complète.

Article 1 : Prorogation de l'accord relatif à la mise en place d'un CET.

L'ensemble des dispositions de l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps en date du 1^er février 2017 et prorogées par avenant jusqu’au 31 août 2018 sont reconduites jusqu’au 30 juin 2019.

Article 2 : Champ d'application de l'avenant

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés des sociétés de l'UES Arc France.

Article 3 : Durée d'application

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée 10 mois. Il prend effet le 01 septembre 2018 et prend fin le 30 juin 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 : Publicité de l'avenant

Le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'Arras et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Arques, le 31 août 2018