Accord d'entreprise "Avenant 1 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps au Grand Port Maritime de Bordeaux" chez
Cet avenant signé entre la direction de et le syndicat CGT-FO et Autre le 2023-07-03 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre
Numero : T03323060148
Date de signature : 2023-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BORDEAUX PORT ATLANTIQUE
Etablissement : 78180414100021
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Accord Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux (2023-04-03)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-03
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
__________
ERRATUM ARTICLE 5.1.1. « Congés pouvant être indemnisés par le CET »
__________
Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) représenté par XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat FO du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat indépendant des cadres du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat UGICT-CGT des officiers brevetés de la Marine Marchande, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Le syndicat CGT des marins de Bordeaux, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical.
Préambule
Le présent avenant de révision a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 5.1.1 « Congés pouvant être indemnisés par le CET » du protocole d’accord du 3 avril 2023 relatif au Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux.
Article 1er : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1.1 : Congés pouvant être indemnisés par le CET
Les termes « Le salarié doit, au préalable, avoir épuisé tous ses droits à congés payés et RTT de l’année en cours. » sont supprimés.
Article 2 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.
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Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet du GPMB et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 3 juillet 2023, en six exemplaires originaux,
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat FNPD-CGT
de Bordeaux des salariés du GPMB
Le Directeur Général Le délégué syndical
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat FO Pour le syndicat indépendant
Du GPMB des cadres du GPMB
Le délégué syndical Le délégué syndical
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat UGICT-CGT Pour le syndicat CGT
des officiers brevetés des marins de Bordeaux
de la Marine Marchande
Le délégué syndical Le délégué syndical
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
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