Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021" chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER et le syndicat Autre et CGT le 2021-10-22 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T59L21014377
Date de signature : 2021-10-22
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Etablissement : 47558214400113 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-07-03)
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-13)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-22
ACCORD
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
Entre
La Société BOSSU CUVELIER, dont le siège social est situé 326 Rue de Berzin – 59810 LESQUIN, représentée par XXX, en qualité de XXXX,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par XXX, déléguée syndicale,
F.O. représentée par XXX, délégué syndical.
Il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 22 octobre 2021 ce qui suit :
Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BOSSU CUVELIER, prise en tous ses établissements listés ci-dessous :
| Siret | Adresse |
|---|---|
| 475 582 144 00113 | 326 rue de Berzin CRT 2 CS 50357 - 59813 LESQUIN CEDEX |
| 475 582 144 00162 | 7 rue de Sévigné BP 519 - 59059 ROUBAIX CEDEX 1 |
| 475 582 144 00121 | 8 rue de Berzin CRT 2 CS 50357 - 59813 LESQUIN CEDEX |
| 475 582 144 00204 | 8 avenue de l'Europe - 59280 ARMENTIERES |
| 475 582 144 00212 | rue Elsa Triolet ZI 2 - 59125 TRITH SAINT LEGER |
| 475 582 144 00220 | 2 rue de la Ladrie ZI La Pilaterie - 59290 WASQUEHAL |
| 475 582 144 00048 | 28 boulevard Cordier - 02100 SAINT QUENTIN |
| 475 582 144 00071 | 6 rue du Clos Barrois - 60180 NOGENT SUR OISE |
| 47558214400295 | 25 rue André Durouchez - Espace Industriel Nord - 80080 AMIENS |
| 475 582 144 00279 | avenue Robert Schumann- 80100 ABBEVILLE |
| 475 582 144 00105 | ZI de la Samaritaine- 59430 SAINT POL SUR MER |
| 475 582 144 00196 | 420 rue Marcel Doret ZI du Beau Marais - 62100 CALAIS |
| 475 582 144 00246 | Rue Nobel ZI de la Liane - 62360 SAINT LEONARD |
| 475 582 144 00253 | 110 rue Vauban ZI du Lobel - 62510 ARQUES |
| 475 582 144 00139 | 4 avenue de l'Ermitage BP 151 - 62223 SAINT LAURENT BLANGY |
| 475 582 144 00188 | rue de l'Industrie Parc d'activité des Renardières - 62300 LENS |
| 475 582 144 00287 | route de Doullens - 62270 FREVENT |
| 47558214400311 | Route de Reims - ZI Villeneuve Saint Germain - 02200 SOISSONS |
| 475 582 144 00337 | 7B avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE |
| 475 582 144 00329 | 23 rue Colbert - ZI Champ du Roy - 02000 CHAMBRY |
Article 2 - Fixation des modalités d’accomplissement
Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 48 et 49 (du 29 novembre au 12 décembre 2021) à raison d’une heure de plus par jour.
Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.
Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.
A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le présent accord est valable pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2021.
Le personnel sera informé du présent accord conformément aux dispositions légales.
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations non signataires, le cas échéant.
Il sera déposé (articles D 2231-4 à D2231-9 du Code du travail), en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de Lille selon les dispositions légales.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Le personnel de l’entreprise sera informé du présent accord par voie d’affichage.
Fait à Lesquin, le 22 octobre 2021
Pour la société BOSSU CUVELIER :
Monsieur XXX, XXXX
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT :
Madame XXX, Déléguée syndicale d’entreprise
Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
Monsieur XXX, Délégué syndical d’entreprise
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