Accord d'entreprise "NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER et le syndicat CGT et Autre le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : T59L20010720
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Etablissement : 47558214400113 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-07-03)
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-10-22)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-13
ACCORD
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
Entre
La Société BOSSU CUVELIER, représentée par, en qualité de Directeur de Filiale,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par, déléguée syndicale,
F.O. représentée par, délégué syndical.
Il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 octobre 2020 ce qui suit :
Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 47 et 48 (du 16 au 26 novembre 2020) à raison d’une heure de plus par jour.
Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.
Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.
A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur.
Fait à Lesquin, le 13 octobre 2020
Pour la société BOSSU CUVELIER :
, Directeur de filiale
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT :
, Déléguée syndicale d’entreprise
Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
, Délégué syndical d’entreprise
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