Accord d'entreprise "compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00" chez EGELHOF SA (ESA USINE 1)

COMPTE RENDU

NAO 2018

DU Jeudi 29 Mars 2018 A 9 H 00

Représentants de la Direction :

• Monsieur

• Monsieur

Membres présents :

Membres présents également invités :

Ces personnes ont été invitées en sus des organisations syndicales afin de relayer les informations en tant que membres du personnel des sociétés EGELHOF SENSORIC SITE DE NEUVE EGLISE SAS et EGELHOF HOLDING SAS.

Ordre du jour :

1. Ouverture de la négociation

2. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

3. Présentation des propositions par l’employeur et discussion

4. Décision et conclusion

1. Ouverture de la négociation

Un dossier regroupant les différentes informations attendues par les membres a été distribué par …. Il comprend un Bilan Social simplifié d’ EGELHOF SAS et d’EGELHOF SENSORIC SAS, divers indicateurs économiques et un certain nombre d’indicateurs sociaux comme :

• Effectif au 31/12/2017 par catégorie socio-professionnelle et ventilé par établissement,

• La pyramide des âges 2017,

• Les Statistiques relatives à l’accord hommes/femmes et notamment le point sur l’absence pour enfant malade,

• Les chiffres prévisionnels 2018 et notamment l’évolution prévue de notre Chiffre d’affaires par secteur d’activité,

• Le bilan social simplifié,

• Les chiffres relatifs à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2017.

Les chiffres ont été discutés et certains indicateurs commentés.

2. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

Chaque représentant syndical a présenté et expliqué ses propositions.

Les points suivants ont été abordés :

• Augmentation générale

• Prime de vacances

• Tableau des coefficients EGELHOF

• Egalité hommes-femmes

• Situation économique de l’entreprise

• Prime de présence

• Tableau de la situation des intérimaires

• Prime individuelle d’évaluation

• Participation indemnités kilométriques.

Une copie des revendications sera jointe à ce rapport.

3. Présentation des propositions par l’employeur

° Prime de présence : L’objectif de la prime n’a malheureusement pas encore été atteint et la Direction souhaite changer les modalités d’application de cette dernière afin de lutter encore davantage contre les absences pour maladies abusives sans toutefois dénigrer les absences pour maladies nécessaires. La Direction comprend l’usage des absences pour maladies et ne met pas en doute cette pratique ; mais elle souhaite lutter contre les abus. Aussi, les points suivants ont été acceptés :

- Un paiement de la prime de présence sous forme mensuelle en lieu et place d’un traitement trimestriel. Par conséquent, la prime d’avril 2018 concernera encore le 1^er trimestre 2018 et ensuite la prime du mois de mai celle d’avril et ainsi de suite.

- l’application d’un nouveau barème tel que défini ci- après :

• La prime est maintenue à 3 % comme l’année dernière ;

• Un jour de repos est rajouté à tout salarié qui, à compter du 01/04/2018 jusqu’au 31/12/2018, ne bénéficiera d’aucune journée d’absence pour maladie ;

• Un demi-jour de repos est rajouté pour toute personne qui en 2017 n’avait aucune journée d’absence pour maladie ;

• Les autres points restent identiques à l’année dernière.

• Tableau prime individuelle : Reconduction par rajout de 0.3 % de la masse salariale. Tous les critères ont été discutés avec les personnes présentes afin de permettre une égalité de traitement à l’ensemble du personnel. L’entretien professionnel ne sera pas pris en compte cette année. Il est rappelé par conséquent que la prime applicable au titre de 2018 est définie au taux de 1.3 %

• Journée de solidarité : 100 % prise en charge pour tout le personnel présent au 01/05/2018. Pour tous les autres cas, le 14 Juillet 2018 a été retenu pour cette journée de solidarité pour l’ensemble du personnel sauf pour celui de l’établissement de Breitenbach et ceux de la société EGELHOF HOLDING SAS (la journée étant établie au 08/05/2018 pour ces deux structures).

• Prime de vacances : 440 € pour tous, sous les conditions d’application de cette prime.

• Augmentation générale des salaires : 1,59 % en moyenne de la masse salariale applicable à compter du 1 avril 2018. Par contre, nous reprenons le principe d’une augmentation variable différente par coefficient afin de perpétuer la démarche entreprise l’année dernière d’avoir une vraie valeur propre à chaque barème. Un tableau est joint.

• Augmentation des indemnités kilométriques de 1.59 % à compter du 01er Juin 2018.

4. Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion

• Une première réunion de travail avait été organisée dans le cadre des NAO 2018
  le jeudi 29 mars.
  Une volonté d’aboutir rapidement avait été exprimée par l’ensemble des parties prenantes ; aussi, et après une réunion de 4 heures, celle-ci a abouti à un accord par l’ensemble des organisations présentes et signataires de ce jour.

• L’employeur s’engage de rédiger le rapport dans le sens des discussions menées.

• En conclusion, les NAO 2018 ont abouti à un accord de l’ensemble des organisations syndicales présentes ce jour. Les présentations mentionnées dans le présent rapport sont celles retenues et définitives. Les propositions ont été discutées et négociées ; des pourparlers soutenus et constructifs ont permis une évolution dans le sens des taux indiqués.

La séance a été levée à 13h00.

Pour la direction :

Pour la CFTC

Pour la CGT