Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur l’organisation du temps de travail 2022/2023" chez KELVION THERMAL SOLUTIONS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2022-2023 signé en date du 9 mars 2022

Entre

Kelvion Thermal Solutions SAS, dont le siège social est situé au 25 rue du Ranzai – 44 300 Nantes, représentée par , Directeur Général Délégué, d’une part

et

Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :

• Le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, représenté par en qualité de Délégué syndical,

Représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections

il est convenu ce qui suit :

II.1 Fermeture du site pour intervention technique – pont de l’ascension (vendredi 27/05/2022) 

Le site sera fermé pour une intervention technique sur les transformateurs de raccordement au réseau de distribution d’électricité le 27 mai 2022 (correspondant au possible pont de l’ascension) : 1^er jour de repos RTT 2022-2023.

Cette journée n’étant pas travaillée de la même manière suivant les catégories de personnel, la prise de RTT/CP s’effectuera comme suit :

• Personnel travaillant en 2x8 du matin la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT pour cette journée du 27 mai

• Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT positionné sur la journée du vendredi 20 mai

• Personnel non cadre travaillant en régulière uniquement vendredi matin 27 mai : prise d’une ½ journée de RTT positionnée le matin du 27 mai et prise d’une ½ journée de RTT positionnée le vendredi 20 mai

• Personnel non cadre travaillant en régulière toute la journée du vendredi 27 mai : prise d’une journée de RTT ce vendredi 27 mai

• Personnel Cadre : prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) le 27 mai

II.2 – Journée de solidarité – lundi de la Pentecôte (lundi 06/06/2022)

Le site sera fermé au titre de la journée de solidarité, avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel : 2^ème jour de repos RTT 2022-2023

II.3 Pont de la Toussaint (lundi 31/10/2022)

Le site sera fermé au pour le pont de la Toussaint avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel : 3^ème jour de repos RTT 2022-2023.

V – RTT INGENIEURS ET CADRES

Voir Annexe-1

Les autres articles demeurent inchangés.

Fait à Nantes, le 6 avril 2022

Les Délégués syndicaux,

Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes,

Le Délégué syndical CFDT :

Le Directeur Général Délégué

Annexe-1 : décompte des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres 2022-2023