Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (Siège)

NAO 2020

ACCORD SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE CIVILE 2020

Entre

• La Direction du Centre Antoine Lacassagne, dont le siège social est situé 33 avenue de Valombrose – 06000 - NICE, représentée par

d’une part

et

• L’organisation syndicale CGT, représentée par,

• L’organisation syndicale FO, représentée par d’autre part

est intervenu le présent accord, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.

1. PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1, la Direction a engagé la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année civile 2020.

Quatre réunions se sont tenues les 16 juillet 2020, 15 octobre 2020, 17 novembre 2020 et 16 décembre 2020 dans les locaux de l’entreprise situés 33 ave de Valombrose – 06000 - NICE,

Ont participé à l’ensemble de ces réunions

• Le Centre Antoine-Lacassagne, représentée par , Directeur Général adjoint assisté par , Directrice des Ressources Humaines, et , Adjointe D. R. H.,

• La délégation syndicale CGT, représentée par représentée par,

• La délégation syndicale FO, représentée par représentée par,

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord, qui fait suite aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020, s’applique au personnel salarié du Centre Antoine-Lacassagne.

3. OBJET DE L’ACCORD

Dans le cadre de la négociation :

Les organisations syndicales en présence ont fait part de leurs revendications qui contiennent les demandes suivantes :

Salaires :

• Augmentation générale des salaires : 300€ pour tous :

• Prime pérenne pour tous : 1500 euros ;

• Augmentation de la prime de nuit à 2MG ;

• Augmentation de la prime des manipulateurs

• Revalorisation salariale des physiciens

• Passage en E du personnel d’admission

Parcours Professionnel

• Garantir un déroulement de carrière reflétant l’évolution des qualifications par le plan de formation et CPF

• Aménagement des fins de carrières pour une transmission de savoir

• Accord de modalité de départ en retraite

• Nouveau niveau de PEP après 25 ans

Egalité H/F Qualité de vie au travail

• date d’une commission Travailleurs Handicapés & maintien dans l’emploi 

• Droit à la déconnexion

• Articulation vie privée/ vie professionnelle

• Prise en charge de la mutuelle à 100% employeur

• Prime à l’embauche pour les emplois en tension

• Accord Télétravail

La Direction, après avoir expliqué quels étaient le contexte et les contraintes de l’année, a présenté les grands axes de la politique sociale envisagée pour le Projet Social, indiquant qu’elle s’inscrivait dans la lignée des engagements précédents et qu’elle souhaitait poursuivre le chantier d’une politique salariale et statutaire plus cohérente.

La Direction rappelle que les articles de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte contre le Cancer sont négociés au niveau national et ne peuvent être modifiés localement. (taux prime de nuit, taux astreintes etc…)

La Direction propose

• Un accord relatif à la conversion de l’indemnité de départ en retraite en dispense de temps d’activité

• Un accord relatif au don de jour de repos

• Accord relatif au télétravail

• Avenant de revalorisation de la prime des manipulateurs

4. CLOTURE DES NEGOCIATIONS

Les négociations ont abouti à un accord total sur tous les points soumis par la direction ainsi que sur le point relatif à la revalorisation de la prime manipulateurs présenté par les organisations syndicales.

Le présent accord clôture donc les négociations annuelles obligatoires pour 2020.

DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.

5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet, après expiration du délai d’opposition, des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt en 1 exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) (un exemplaire informatique).

• Affichage dans l’entreprise, sur le site intranet KaliWEB incal

• Envoi d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Nice, en 8 exemplaires originaux, le 12 janvier 2021

Délégué Syndical CGT Directrice Général Adjoint

Délégué Syndical FO