Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez CEVA SANTE ANIMALE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

La société CEVA SANTE ANIMALE, Adresse, représentée par , agissant en qualité de directrice Ressources Humaines France,

et les délégations syndicale suivantes :

• Pour la C.F.D.T., , délégué syndical central,

• Pour la C.F.E./C.G.C., , délégué syndical central,

ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

1 – CONSTAT

Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Les 20/01/2020, 24/01/2020 et 03/02/2020.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

2 – POUR LES OETAM

2.1 – RMMG :

Les RMMG de la classification conventionnelle des niveaux 1, 2, 3 et 4 sont réévaluées comme suit à compter du 1^er janvier 2020 :

• Classification 1 et 2 : 1 693.36 (+10% au dessus du SMIC 2020)

• Classification 3 : 1 770.33 (+15% au dessus du SMIC 2020)

• Classification 4 : 1 847.30 (+20% au dessus du SMIC 2020)

2.2 – Salaire :

Les augmentations générales et individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2019 (date d’entrée maximum 1^er juillet 2019) et encore présents au 1^er avril 2020.

Elles seront versées en avril 2020 sans effet rétroactif.

• Augmentation Générale : 1.5 %

• Augmentation individuelle : 1 %.

Afin de prendre en compte la non rétroactivité des augmentations, il sera versée pour cette année de transition, une prime équivalente au montant des augmentations générale et individuelle des mois de Janvier à Mars 2020, aux collaborateurs concernés.

2.3 – Primes usines :

Les primes suivantes sont augmentées de 3 % au 1er février 2020 :

• Primes de blocs

• Prime horaires décalés

• Prime journalière de bloc

• Prime de Bloc VSD

• Prime horaires décalés Loudéac

• Prime Ethidium

• Prime cagoule ventilée

• Prime panier nuit

• Prime panier

Il est institué une prime de nuit, versée aux collaborateurs travaillant sur une formule de temps de travail de nuit encadrant minuit. Son montant est de 6 € brut par nuit travaillée.

3 – POUR LES CADRES

Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2019 (date d’entrée maximum 1^er juillet 2019) et encore présents au 1^er avril 2020.

Elles seront versées en avril 2020 sans effet rétroactif.

• Augmentation individuelle : 2.5 %.

Afin de prendre en compte la non rétroactivité des augmentations, il sera versée pour cette année de transition, une prime équivalente au montant des augmentations individuelles des mois de Janvier à Mars 2020, aux collaborateurs concernés.

4 – ENVELOPPE RATTRAPAGES & PROMOTIONS

Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale est réservée aux mesures de rattrapage de salaire et aux promotions.

5 – FORFAIT KILOMETRIQUE

Dans le cadre des remboursements de frais professionnels, le forfait kilométrique est porté à 0.451 €/Km.

6 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONT 2020

- Mercredi 01/01/2020 : jour de l'an

- Lundi 13/04/2020 : Lundi de Pâques

- Vendredi 01/05/2020 : Fête du travail

- Vendredi  08/05/2020 : Victoire 1945

- Jeudi 21/05/2020 : Jeudi de l'Ascension

- Vendredi 22/05/2020 : Pont de l'Ascension offert par l'entreprise

- Lundi 13/07/2020 : Fermeture de l’entreprise

- Mardi 14/07/2020 : Fête nationale

- Samedi 15/08/2020 : Assomption

- Dimanche  01/11/2020 : Toussaint

- Mercredi 11/11/2020 : Armistice 1918

- Vendredi  25/12/2020 : Noël

Le Lundi de Pentecôte (1^er juin 2020)  est une journée normalement travaillée dans le cadre de la journée de solidarité.

A l’occasion du jour de fermeture de l’entreprise le Lundi 13 juillet 2020, les salariés poseront une absence.

7 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à Lieu, en 3 exemplaires originaux, le 03 février 2020

Pour la société Pour les organisations syndicales

Directrice des Ressources Délégué syndical central C.F.D.T.

Humaines France

Délégué syndical central

C.F.E./C.G.C.