Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez CEVA SANTE ANIMALE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

La société CEVA SANTE ANIMALE, 10 avenue de la Ballastière 33 500 Libourne, représentée par Madame XX XXX, agissant en qualité de directrice Ressources Humaines France,

et les délégations syndicale suivantes :

• Pour la C.F.D.T., Monsieur XX XXX, délégué syndical central,

• Pour la C.F.E./C.G.C., Monsieur XX XXX, délégué syndical central,

ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

1 – CONSTAT

Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Les 22/02/2021, 25/02/2021 et 02/03/2021.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

2 – POUR LES OETAM

2.1 – RMMG :

Les RMMG de la classification conventionnelle des niveaux 1, 2, 3 et 4 sont réévaluées comme suit à compter du 1^er Avril 2021 :

• Classification 1 et 2 : 1 710.04 (+10% au-dessus du SMIC 2021),

• Classification 3 : 1 787.77 (+15% au-dessus du SMIC 2021),

• Classification 4 : 1 865.50 (+20% au-dessus du SMIC 2021).

2.2 – Salaire :

Les augmentations générales et individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2020 (date d’entrée maximum 1^er juillet 2020) et encore présents au 1^er avril 2021.

Elles seront versées en avril 2021 sans effet rétroactif.

• Augmentation Générale : 1.0 %

• Augmentation individuelle : 1.0 %.

2.3 – Primes usines :

Les primes suivantes sont augmentées de 2.00% au 1er avril 2021 :

• Primes de blocs 

• Prime horaires décalés 

• Prime journalière de bloc

• Prime de Bloc VSD

• Prime horaires décalés Loudéac

• Prime Ethidium

• Prime cagoule ventilée

• Prime panier nuit

• Prime panier

• Prime de nuit

3 – POUR LES CADRES

Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2020 (date d’entrée maximum 1^er juillet 2020) et encore présents au 1^er avril 2021.

Elles seront versées en avril 2021 sans effet rétroactif.

• Augmentation Générale : 0.5 % (sauf cadres dirigeants)

• Augmentation individuelle : 1.5 %.

4 – ENVELOPPE RATTRAPAGES & PROMOTIONS

Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale est réservée aux mesures de rattrapage de salaire et aux promotions.

5 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONT 2021

- Vendredi 01/01/2021 : jour de l'an

- Lundi 05/04/2021 : Lundi de Pâques

- Samedi 01/05/2021 : Fête du travail

- Samedi 08/05/2021 : Victoire 1945

- Jeudi 13/05/2021 : Jeudi de l'Ascension

- Vendredi 14/05/2021 : Pont de l'Ascension offert par l'entreprise

- Mercredi 14/07/2021 : Fête nationale

- Dimanche 15/08/2021 : Assomption

- Lundi 01/11/2021 : Toussaint

- Jeudi 11/11/2021 : Armistice 1918

- Samedi 25/12/2021 : Noël

Le Lundi de Pentecôte (24/05/2021) est une journée normalement travaillée dans le cadre de la journée de solidarité. 

6 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à Libourne, en 3 exemplaires originaux, le 02 mars 2021

Pour la société Pour les organisations syndicales

XX XXX XX XXX

Directrice des Ressources Délégué syndical central C.F.D.T.

Humaines France

XX XXX

Délégué syndical central

C.F.E./C.G.C.