Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021" chez INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON et le syndicat CFDT le 2021-05-28 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08621001682
Date de signature : 2021-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
Etablissement : 78154866400015 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-24) ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202 (2021-11-16)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-28

ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2021

Entre les soussignés

L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :

Président : Monsieur

Directeur : Monsieur

D’une part,

Et

La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,

Représentée par son délégué syndical Monsieur

D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

JOURNEE SOLIDARITE

La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le lundi 5 juillet 2021 de 8h30 à 15h30.

Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.

Fait à Guron, le 28 mai 2021

Pour l’Association St Louis de Guron Pour l’ITEP et le SESSAD

Président Directeur

Pour la CFDT,

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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