Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO et le syndicat CFDT et CGT le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03320006434
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : BMSO
Etablissement : 77811582401699 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-27)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-14
Avenant n°2 à l’Accord relatif à la journée de solidarité
ENTRE :
La Société BMSO S.A.S au capital de 6 770 000 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par M. Pierre SARIAN, Directeur des Ressources Humaines,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
- Le syndicat C.F.D.T représenté par LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS CFDT, représentée par
- Le syndicat C.G.T représenté par :
. L’UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS ET AMEUBLEMENT NOUVELLE AQUITAINE, elle-même représentée par
D’autre part,
Il a été convenu et exposé ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le souci de valoriser plus encore les actions solidaires réalisées par les salariés de l’entreprise, les parties ont décidé d’assouplir les règles relatives aux dons du sang.
Le présent avenant vient donc compléter l’article 3 de l’accord du 2 décembre 2015 et l’article 1 de l’avenant du 27 juin 2018.
Article 1 . Actions solidaires : dons du sang
Le nombre de dons annuels du sang est réduit à 3 pour les hommes et 2 pour les femmes.
Article 2 . Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, comme l’accord auquel se rapporte.
Il sera applicable à compter du jour suivant son dépôt avec effet rétroactif au 1° janvier 2020.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera affiché et également porté à la connaissance des salariés par le biais de l’Intranet. Il sera déposé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ». Un exemplaire est également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Canéjan, le 14 décembre 2020, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
pour la société BMSO :
pour le syndicat C.F.D.T :
LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T
pour le syndicat C.G.T :
L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE
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