Accord d'entreprise "Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez THE TIMKEN COMPANY (TIMKEN EUROPE)

TIMKEN EUROPE

Entre la Direction de Timken Europe et les organisations syndicales signataires, il a été convenu de mettre en application les dispositions de l’accord ci-dessous.

NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT, AU TITRE DE L’ANNEE 2023, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.

Les Organisations Syndicales et la Direction de TIMKEN EUROPE, dûment mandatées, se sont réunies les 12 janvier, 19 janvier et 26 janvier 2023.

1. TEMPS DE TRAVAIL

   1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES

      1. SOLDE DES CONGES 2022

Colmar et Strasbourg :

1. Pour la prise du solde des congés 2022, les salariés qui disposeraient de congés payés non pris de 2022 sont invités à planifier en accord avec leur chef de service leurs congés payés suivant les règles définies par site et à les solder au plus tard à la fin du mois de décembre 2023.

2. La possibilité de reporter des congés payés 2022 au-delà du mois de décembre 2022 est seulement ouverte pour les cas exceptionnels (maladie, maternité, salariés de l’usine Colmar ayant été volontaires pour travailler exceptionnellement à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2022). Les congés reportés pour les salariés ayant été volontaires pour travailler exceptionnellement à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2022 devront être pris avant le 31 janvier 2023.

   2. DEMANDES DE CONGES 2023

• Usine de Colmar :

Les absences simultanées sont limitées à 15 % de l’effectif au sein d’un même secteur afin de permettre aux ateliers de produire dans des conditions économiques satisfaisantes. Les demandes de congés pour la fermeture d’été devront être déposées aux responsables de service avant le 18 mars 2023 pour réponse le 07 avril 2023 au plus tard. La possibilité de reporter des congés payés 2022 jusqu’à fin janvier 2023 est ouverte aux salariés du service Maintenance qui auraient travaillé à la demande de l’employeur durant la fermeture de fin d’année 2022.

• Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :

Il n’est pas prévu de fermeture des autres services (en-dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar ou du bureau de ventes de Bourg-la-Reine à l’exception de la fermeture de fin d’année. Les congés d’été pour le personnel de ces départements seront pris par roulement comme les années précédentes.

• Etablissement de Strasbourg

Les demandes de congés pour l’été devront être déposées aux responsables avant le 18 mars 2023 pour réponse le 07 avril 2023 au plus tard.

Les demandes de congés pour la période de Noël devront être déposées aux responsables avant le 07 octobre 2023 pour réponse le 24 octobre 2023 au plus tard.

3. FERMETURES EN 2023

   1. Etablissement de Colmar :

• Fermeture d’été de l’usine de Colmar

Il est prévu que la fermeture des congés d’été de l’usine de Colmar se fasse durant trois (3) semaines et deux (2) jours dans les ateliers de production. La fermeture est prévue du lundi 24 juillet 2023 au mardi 15 août 2023 inclus.

Les modalités d’arrêt et de redémarrage des équipements seront définies par service. Le démarrage des équipements s’effectuera en faisant appel à du personnel sur la base du volontariat. La Société s’assurera que les personnes qui participeront au démarrage des équipements disposeront d’un congé principal continu d’une durée d’au moins douze jours ouvrables. Une éventuelle urgence clients pourrait amener l’entreprise à faire travailler des volontaires durant la période de fermeture dans certains secteurs. L’organisation du travail permettra à ces salariés de disposer d’un congé principal à un autre moment durant la période des congés. L’organisation de la prise des congés par roulement sera de la responsabilité de l’encadrement.

• Etablissement de Colmar hors manufacturing et bureau de Bourg-la-Reine :

Il n’est pas prévu de fermeture des autres services (en-dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar ou du bureau de ventes de Bourg-la-Reine à l’exception de fermeture de fin d’année. Les congés d’été pour le personnel de ces départements seront pris par roulement comme les années précédentes.

• Fermeture d’hiver de l’établissement de Colmar

Il est prévu que la fermeture de fin d’année de l’usine de Colmar intervienne du Jeudi 21 décembre 2023 au lundi 1^er janvier 2024 inclus.

Pour les autres services (en dehors de la production) au sein de l’établissement de Colmar, il est prévu que la fermeture de fin d’année intervienne du jeudi 21 décembre 2023 au lundi 1^er janvier 2024 inclus.

2. Etablissement de Strasbourg :

L’ESC de Strasbourg ne prévoit ni fermeture d’été ni fermeture d’hiver en raison de la nature de ses activités. Un maximum de 24 jours ouvrables pourra être pris d'affilée (la 5^ème semaine doit être prise à part) sous réserve de l’approbation du management.

3. Etablissement de Bourg-la-Reine :

Le bureau de ventes de Bourg-la-Reine n’envisage pas de fermeture d’été. En revanche, il est prévu que la fermeture de fin d’année intervienne du lundi 25 décembre 2023 au lundi 1^er janvier 2024 inclus pour l’ensemble du bureau.

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Usine de Colmar :

4. JOURNEES « PONT » PREVUE PAR L’ACCORD 2X8 RECTIFICATION ET TRAITEMENT THERMIQUE.

L’organisation de la prise collective de deux journées dites « journée pont » est prévue dans le cadre de l’accord instituant un régime de travail en 2x8 Rectification. Pour le personnel travaillant selon le régime 2x8 Rectification, les journées « pont » 2023 seront fixées au vendredi 19 mai 2023 et au lundi 14 août 2023.

Ces journées pourraient néanmoins être travaillées en cas de nécessité et sur la base du volontariat et, de ce fait, être rémunérées en plus.

5. TRAVAIL DES JOURS EN MOINS

Les salariés de plus de 55 ans révolus au moment des journées en moins ont la possibilité d’être dispensés de venir travailler les jours en moins s’ils le souhaitent.

5. JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES 

Il est proposé que le lundi de Pentecôte (lundi 29 Mai 2023) soit chômé et férié. Les salariés travaillant en régime « postés » qui remplissent les conditions (travail à temps plein soit 7,50 H.) se verront attribuer le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) conformément à l’accord d’entreprise signé le 24 mars 2006 et à l’accord du 20 décembre 2007 (avenant à l’accord 35 heures). Le paiement d’une ½ heure de travail (afin d’arriver à un poste complet de 7,50H) sera effectué dans la paie suivante.

L’accord d’entreprise du 24 mars 2006 sur les modalités d’organisation de la journée de solidarité fixe les règles et s’applique en l’état.

6. RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT

Il est fortement recommandé au personnel de réserver une semaine de congés pour la période de fin d’année.

Les salariés qui souhaitent prendre des congés en-dehors de la période légale (au-delà du 31 octobre 2023) seront autorisés à le faire avec l’accord de leurs chefs d’atelier ou de service. Ils ne se verront toutefois pas attribuer de congés supplémentaires pour fractionnement et seront réputés avoir renoncés formellement aux jours de congés pour fractionnement en vertu du présent accord.

2. TELETRAVAIL

Dans la continuité de la charte du télétravail mise en place depuis le 1^er septembre 2022 qui intègre la possibilité de télétravailler 1 jour par semaine, des négociations relatives au télétravail s’ouvriront au cours du 1^er trimestre 2023 en vue d’augmenter la durée hebdomadaire de télétravail pour le personnel éligible à 2 jours par semaine sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise.

2. MUTUELLE ET PREVOYANCE

A la suite de la signature des avenants aux accords d’entreprises relatifs à la mutuelle et à la prévoyance pour se mettre en conformité avec les exigences de la nouvelle convention collective de la métallurgie à compter du 1^er janvier 2023 ayant conduit à transférer les ETAM au coefficients 305 (articles 36) du régime des cadres et assimilé au régime des non-cadres en lien avec la nouvelle définition des catégories objectives d’une part, et compte-tenu de l’agrément APEC signé en fin d’année 2022 entre l’APEC et la branche de la métallurgie permettant de réintégrer les coefficients 305 au régime des cadres, des négociations seront ouvertes au cours du 1^er trimestre en vue de nouveaux avenants aux accords d’entreprises relatifs à la mutuelle et à la prévoyance2023 réintégrant les ETAM au coefficients 305 au sein du régime des cadres.

3. FORMATION / COMPETENCES / QUALIFICATION / CLASSIFICATION

   3. CQPM

Usine de Colmar :

Un groupe de 5 collaborateurs a été constitué en vue de l’obtention du CQPM « Rectifieur de Production Industrielle » depuis le 16 janvier 2022.

Etablissement de Strasbourg :

2 Agents de Maîtrise et 1 Superviseur Transport ont démarré un CQPM « Responsable d’équipe » depuis le 28 novembre 2022)

Un groupe de 5 collaborateurs devrait être constitué en vue de l’obtention du CQPM « Agent Logistique » au second semestre 2023.

4. NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA METALLURGIE

L’année 2023 consistera à :

3. revoir la cartographie des emplois de l’entreprise,

4. rédiger l’ensemble des fiches descriptives d’emploi selon le standard défini par la nouvelle convention collective,

5. évaluer les fiches descriptives d’emploi sur la base du référentiel paritaire reposant sur six critères classants et dix degrés d’exigence par critère classant

6. établir le classement de l’ensemble des emplois répertoriés en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification à compter du 1^er janvier 2024 après remise des fiches descriptives d’emploi et de leur classement à chaque collaborateur au cours du quatrième trimestre 2023.

4. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

   5. PARTICIPATION AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Les résultats financiers de 2022 ne sont pas encore consolidés et ne permettent pas de déterminer avec certitude le montant exact de participation pour cet exercice. Néanmoins, celle-ci devrait se situer dans les ordres de grandeur indiqués lors de la communication, fin 2021, concernant la dénonciation de l’usage des primes variables PVOC et PVOS et de la modification des taux de la STIP.

6. PRIME D’ASSIDUITE

La prime annuelle d’assiduité, instituée de manière discrétionnaire en 2016, est reconduite pour une période d’un an (année calendaire 2023).

Afin de prolonger l’expérimentation lancée en 2022, il est proposé de continuer à verser la prime d’assiduité au semestre en 2023 (et non pas à l’année) au personnel de la catégorie ouvrier de l’entreprise selon les modalités suivantes :

7. Opportunité de 175€ bruts à condition d’avoir au maximum 2 jours d’absences décomptées au cours de chaque semestre calendaire 2023,

8. Et une prime complémentaire de 50€ bruts si durant les deux semestres la prime de 175€ bruts a été perçue soit un montant total de 400€ bruts.

Elle est versée aux salariés appartenant à la catégorie ouvrière de l'usine de Colmar et de l’établissement de Strasbourg :

9. présents à l’effectif la totalité du semestre à savoir du 1^er janvier 2023 au 30 juin 2023 pour la prime versée sur la paie du mois de juillet 2023 au titre du premier semestre 2023

10. présents à l’effectif du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour la prime versée sur la paie du mois de janvier 2024 au titre du deuxième semestre.

NB : Ces modalités augmentant la possibilité pour le personnel Ouvrier de bénéficier de la prime d’assiduité, le renouvellement pour un an supplémentaire de cette mesure repose sur un retour au niveau d’absentéisme hors-Covid des ouvriers en 2021 pour chacun des deux sites (3,66% à Colmar et 9,40% à Strasbourg) et ne vaut que pour l’exercice considéré.

Les absences décomptées sont celles qui ne sont ni des congés payés, ni des congés conventionnels, ni des formations organisées par l'entreprise, ni des absences liées à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel.

Il s'agit notamment des absences pour :

- maladie pour une absence supérieure à deux heures,

- accidents de travail ou de trajet.

- mise à pied,

- absences pour une durée supérieure à deux heures : absence autorisée non payée (*), absence non autorisée non payée, retards, autres retards non payés,

- CPF de transition professionnelle sans rapport avec les métiers de l'entreprise,

- congés spéciaux (parental, de création d’entreprise, sabbatique, ...),

• absences « enfants malades ».

(*) Les congés sans solde accordés lors des périodes de fermeture d’établissement ne donnent pas lieu à une absence décomptée.

Le congé de paternité n’est pas décompté comme absence dans le cadre de la prime d’assiduité.

La reprise anticipée à un poste de travail adapté, à la suite d’un arrêt de travail non imputable au salarié annulera les jours d’absences en arrêt de travail décomptés de la prime d’assiduité si le service Paie en reçoit une confirmation expresse dans ce sens de la part du Chef de service direct de la personne en arrêt maladie.

La légitimité du motif de l'absence n'est pas remise en cause ni le droit à s'absenter reconnu par la loi ou la convention collective.

Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de cette prime comme tout autre salarié dès lors que les conditions prévues sont remplies.

Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime de d’assiduité au prorata de leur temps partiel.

Au regard de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19, seront neutralisés :

• Les arrêts maladie dans le cadre des périodes d’isolement en attendant de passer des tests COVID-19,

• Les arrêts maladie après test positif à la COVID-19 et remise du résultat de test à l’origine de l’arrêt maladie.

  7. PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est fixée à 0,165€/kilomètre au 1^er mars 2023 ce qui représente une revalorisation de la prime de 6,4%. Les conditions de calcul et modalités d’attribution de la prime de transport restent inchangées.

5. REMUNERATION

MESURES SALARIALES

Tableau récapitulatif

Ouvriers

Augmentation générale	4,50% assortie d’un talon de 100€ (1)
Augmentation individuelle	0,50%
Total	5,00%(2)

1. Base mensuelle en équivalent temps plein

2. L’évolution de la prime d’ancienneté vient en complément de ces montants.

Au moins 85% du personnel de la catégorie Ouvrier percevra au minimum 5,00% d’augmentation de salaire.

A titre d’exemple :

• Pour un ouvrier ayant une base mensuelle de 1900€ à temps plein : le talon de 100€ conduit à une base mensuelle temps plein de 2000€, soit une augmentation générale équivalente à 5,26%.

• Pour un ouvrier ayant une base mensuelle de 2050€ à temps plein : le talon de 100€ conduit à une base mensuelle temps plein de 2150€, soit une augmentation générale équivalente à 4,87%.

• Pour un ouvrier ayant une base mensuelle de 2250€ à temps plein : le talon de 100€ conduit à une base mensuelle temps plein de 2350€, soit une augmentation générale de 4,44% inférieure à 4,50%. Dans ce cas, le taux d’augmentation générale de 4,50% étant plus favorable que le talon, il sera appliqué pour porter la base mensuelle hors augmentation individuelle à 2351,25€.

ETAM

Augmentation générale
Augmentation individuelle	5,00%
Total	5,00% (1)

1. L’évolution de la prime d’ancienneté vient en complément de ces montants.

Au moins 90% du personnel de la catégorie ETAM percevra au minimum 3,00% d’augmentation de salaire.

Cadres

Augmentation individuelle

5,00% (*)

(*) La répartition du budget d’augmentation des salaires sera déterminée à la fois par la performance individuelle et par la position relative du salaire de la personne par rapport aux salaires pratiqués par d’autres entreprises pour une même position.

Disposition spécifiques Femmes / Hommes

L’accord d’entreprise « Egalité Femmes / Hommes » contient notamment l’objectif de réduire l’indicateur d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes tel que prévu par le décret n°2019-15 du 08 janvier 2019 au cours de la prochaine période de 3 ans.

Dans cette perspective, il est proposé de poursuivre les actions visant à limiter les écarts de rémunération par coefficient entre les femmes et les hommes pour des postes identiques lorsque l’ancienneté est la même et le niveau d’expériences et de compétences de même nature. Les situations individuelles des salariés seront revues.

L’accord triennal actuellement en vigueur prendra fin en février 2023 et donnera lieu à de nouvelle négociations à compter du 1^er trimestre 2023.

Dans cette perspective, il est proposé de poursuivre les actions visant à limiter les écarts de rémunération par coefficient entre les femmes et les hommes pour des postes identiques lorsque l’ancienneté est la même et le niveau d’expériences et de compétences sont de même nature (Indicateur d’écart de rémunération de l’Index Egalité Professionnelle = 5.09% soit un score de 34/40). Les situations individuelles des salariés seront revues. Un budget spécifique de 0,2% maximum sera alloué à cet effet pour des actions ciblées.

De même, lors de la publication de l’Index Egalité Professionnelle au mois de mars 2023, se posera la question de la nécessité ou non de négocier un accord relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l’index Egalité Professionnelle selon le résultat des indicateurs (Indicateur Global = 84 points / 100 au titre de l’année 2021).

4. DEPOT DU PROCES VERBAL ET INFORMATION DU PERSONNEL

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives et est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

Il sera également affiché dans les panneaux de la direction de l'entreprise.

La Direction,

Fait à Colmar, le 02 février 2023

Pour TIMKEN EUROPE

Responsable Ressources Humaines

Pour la CFTC (DSC)

Pour la CFE CGC (DSC)

Pour l’UNSA (DSC)