Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL (Siège)

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire

Dispositions concernant les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des salariés permanents des sociétés du Groupe ATOLL pour l’année 2022

Entre les sociétés constituant le Groupe Atoll :

Société ATOLL

Société ATOUT TT

Société ARVE INTERIM

Société INTERNIM

Société AINTERIM

Société ATRIUM

Société ALP EMPLOI

Société INTERIM 31

Société INTERIM D’OC

Représentées par Monsieur Isidore DA SILVA, Directeur Général

ET

Les Organisations syndicales :

CFTC représentée par Madame Béatrice LE HECHO, déléguée syndicale centrale de l’UES TT du Groupe Randstad en France

CGT GRF représentée par Madame Donia BERRAG, déléguée syndicale centrale de l’UES TT du Groupe Randstad en France

Conformément à la législation relative à la négociation collective dans l’entreprise, les sociétés du Groupe ATOLL ont rencontré les Organisations Syndicales Représentatives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise pour l’année 2022.

La première réunion s’est tenue le 19 octobre 2021 à 10 heures durant laquelle la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu du calendrier des négociations, et échangé sur les documents à produire.

Le 2 novembre la direction a envoyé un relevé des échanges de la R0 ainsi que la convocation à la R1 prévue pour le 22/11/2021 à 10H

Le 17 novembre 2021 la direction a adressé par mail les indicateurs attendus par les organisations syndicales, à savoir :

• Présentation du Groupe ATOLL, implantations et organisation

• Effectif au 31/10 vs. A-1 –Groupe ATOLL

• Effectif au 31/10 avec répartition Femme / Homme par niveau, versus A-1

• Répartition des sorties par motif, comparaison à A-1

• Répartition des effectifs par grandes fonctions versus A-1

• Salaire médian annuel par CSP et niveau au 31/10

• Evolution salaire annuel médian par niveau pour les salariés présents/présents vs A-1

• Salaire annuel médian par niveau et tranche d'ancienneté

• Salaire annuel par grandes fonctions (1er, 2ème, 3ème Quartile / médiane) versus A et A-1

• Ventilation de la masse salariale

• Rémunération Variable versée par CSP et niveau

• Tickets restaurant

• Mutuelle d’entreprise

• Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Lors de la réunion du 22 novembre 2021 la direction a commenté et répondu aux questions posées par les organisations syndicales.

Le 27 novembre 2021 la direction a adressé par mail un relevé des échanges de la R1 du 22 novembre ainsi que la convocation à la R2 du 2 décembre 2021 à 10 heures.

Lors de la réunion du 2 décembre 2021, la Direction a répondu à l’ensemble des questions posées par les différentes organisations et demandes de précisions.

La direction a ensuite fait état de ses propositions qui étaient les suivantes :

• Une revalorisation générale pour tous sur un même montant de 50€/ Brut /mensuel/temps plein, hors promotions, selon les conditions suivantes :

  • Disposer d’une ancienneté au 1/1/2022 > à 1 an

  • Titulaire d’un CDI

  • Présent au 1/1/2022

• Le maintien de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte.

Les organisations syndicales ont fait état de leurs attentes et revendications qui ont été confirmées par mail et reprises en annexe :

Pour la CGT GRF ( mail du 2/12/2021)

• Une augmentation collective des salaires de 10%

• Un commissionnement pour tous dès le 1er euro

• Le reversement d’un % financier sur la participation et les bénéfices de l’entreprise pour l’ensemble des salariés

• La mise en place d’une prime d’ancienneté pour tous les salariés de 3 ans et plus

• La prise en charge de l’augmentation des cotisations de mutuelle et prévoyance par le groupe

• La mise en place d’une prime d’assiduité de 5% par an

• Le paiement d’heures supplémentaires pour l’ensemble des salariés, peu importe le statut

• De considérer enfin les CDii comme des salariés permanents à part entière, bénéficiant ainsi d’une égalité de traitement

• La mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction pour l’ensemble des métiers commerciaux

• La possibilité pour le salarié de choisir sa journée de solidarité

• La mise en place de 5 journées « enfant malade » par an, rémunérées. Si 1 enfant à charge.

• La mise en place de 10 journées « enfant malade » par an, rémunérées. Si 2 ou plus de 2 enfants à charge.

Pour la CFTC (mail du 1/12/2021)

• 60 € /Mois pour tous les salaires

• Le maintien des Tickets restaurant à l’identique

• Le maintien de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte si elle permet à ceux qui le souhaitent de ne pas travailler

Au terme des différents échanges la direction a réaffirmé que le contexte ne permettait pas de répondre totalement à toutes les attentes des organisations syndicales et a rappelé ses ultimes propositions  :

• 50€ par mois/Brut / temps plein / pour l’ensemble de tous les collaborateurs, disposant d’une ancienneté > à 1 an à compter du 1^er janvier 2022 et n’ayant pas déjà fait l’objet courant 2022 d’une augmentation du salaire fixe.

  • Disposant d’un CDI

  • Présent au 1/1/2022

• Le maintien de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte.

Les propositions de la Direction ayant été acceptées par une Organisation Syndicale Représentative majoritaire, elle donne lieu au présent accord collectif et à l’application dans les termes dans lesquelles elles ont été formulées au cours de la réunion 2 décembre 2022.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès des services compétents de la DRIEETS de l’ISERE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon conformément aux dispositions légales.

Fait à Grenoble, le 16/12/2021, en 5 exemplaires originaux.

Annexe

Annexe revendications des organisations syndicales