Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL (Siège)

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire

Dispositions concernant les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des salariés permanents des sociétés du Groupe ATOLL pour l’année 2023

Conformément à la législation relative à la négociation collective dans l'entreprise, le Groupe ATOLL composé des sociétés suivantes :

Société ATOLL

Société ATOUT TT

Société ARVE INTERIM

Société INTERNIM

Société AINTERIM

Société ATRIUM

Société ALP EMPLOI

Société INTERIM 31

Société INTERIM D’OC

a rencontré les Organisations Syndicales Représentatives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour l'année 2023, lors de 3 réunions qui se sont tenues le 26 octobre 2022, 17 novembre 2022 et le 24 novembre 2022.

Tenue des réunions

Lors de la première réunion, la Direction a présenté les éléments chiffrés habituels sur les données sociales, qui avaient été adressés en amont.

Elle a ensuite répondu aux questions posées par les organisations syndicales et noté les demandes d’informations complémentaires.

A la fin de la réunion un relevé des échanges a été adressé aux différentes organisations.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a apporté des réponses aux demandes d’informations complémentaires. Les organisations syndicales avaient adressé au préalable leurs revendications et lors de cette réunion les ont commentées.

Durant cette réunion la direction a fait état de ses propositions.

A la fin de la réunion un deuxième relevé des échanges a été adressé aux différentes organisations.

Au cours de la troisième réunion, les échanges ont été très nourris, et ont permis d’aboutir à un accord sur les éléments suivants, applicables à compter du 1er janvier 2023.

Contenu de l’accord

Mesures salariales :

Compte tenu de la situation économique très particulière et du niveau d’inflation que subissent tous les salariés, il a été décidé d’accorder :

• Une augmentation générale de 4% pour tous les salariés ayant 12 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2023, à l'exception des apprentis et contrats de professionnalisation, avec une augmentation minimale de 1000€ bruts / an pour un temps plein.

Autres mesures :

• Une revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant de 9€ à 9,50€,

• Le maintien de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt étant précisé que les mesures qui y figurent entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Notification et dépôt de l’accord

Après signature, la Direction notifiera aux organisations syndicales représentatives le présent accord par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (“TéléAccords”). A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

• Un exemplaire original au conseil des Prud’hommes de Grenoble

Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale

Fait à Grenoble, 28 novembre 2022