Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019" chez AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (Siège)

1. 1. ACCORD D’ENTREPRISE

      N.A.O. 2019

Négocié entre les soussignés,

La Société A.F.A, SARL dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par ……………………., en sa qualité de …………,

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………., en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………….., en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

1. PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, des réunions se sont tenues les 26 novembre 2018, 20 décembre 2018, 15 et 23 janvier 2019, pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunération et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.

DANS CES CONDITIONS, LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES ONT CONVENU DES POINTS SUIVANTS :

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Nous proposons cette année une revalorisation générale des salaires un peu supérieure aux années précédentes pour tenir compte de l’inflation, soit à compter du 1^er février 2019

1,50 % pour les salaires jusqu’au coefficient 240 et 1,30 % pour les salaires au-dessus.

…/…

2. ARTICLE 2 – PRIMES DE PRODUCTION

Les primes d’ateliers, fixes ou proportionnelles, seront revalorisées de 1 %, suivant le barème ci-indexé.

ARTICLE 3 – EGALITE HOMMES-FEMMES

Conformément à la législation et particulièrement aux nouvelles règles applicables pour l’entreprise au plus tard en 2022, les parties signataires s'engagent à ce que soit poursuivie la politique d'égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes, que ce soit en matière de recrutement, de promotion, de salaire, d’organisation et de formation pour faciliter l’accès aux postes de niveau supérieur.

ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette journée en 2019 sera compensée par la journée du jeudi 15 août qui ne donnera pas lieu de ce fait à une journée de congés reportée, cette journée se situant pendant la fermeture annuelle.

ARTICLE 5 – JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les RTT seront affectées au vendredi 31 mai, lendemain de l’Ascension et aux mardis 24 et 31 décembre, veilles de Noël et du jour de l’An.

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre les lundis 23 et 30 décembre par affectation de RTT complémentaires.

ARTICLE 6 – CONGES DE LA 5EME SEMAINE

Ces congés et autres temps de réduction, en dehors des 4 semaines de congés d’été, pourront être pris, dans le cadre de l’organisation du travail, au cours des premiers mois de l’année, jusqu’au 31 mai.

Il est rappelé que la prise de congés de la 5^ème semaine et des autres jours de congés (RTT, ancienneté…) ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables d’affilée.

ARTICLE 8 – JOURS D’ANCIENNETE

Comme décidé l’an dernier, ces jours normalement payés en équivalent salaire peuvent être pris en temps de congés, en dehors des périodes de fortes activités avec l’accord du chef d’atelier et/ou de la direction. Mais ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre et le cas échéant seront donc payés fin mai.

ARTICLE 9 – NAO 2019

Les parties conviennent de se revoir courant novembre 2019 en vue d’établir le calendrier des NAO 2020.

…/…

ARTICLE 9 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en application des dispositions de l’article L 2231-6 et suivants du Code du Travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et pour les dépôts suivants :

• 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Paris,

• 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Paris,

Le 29 janvier 2019

POUR LE SYNDICAT CGT …………………………. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LE SYNDICAT CFDT …………………………….. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LA SOCIETE AFA ……………………………….

« Pour accord »