Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2021" chez AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (Siège)

1. 1. ACCORD D’ENTREPRISE

      N.A.O. 2021

Négocié entre les soussignés,

La Société A.F.A, SARL dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par M …………….., en sa qualité de …….,

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par M ……………….., en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M …………….., en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

1. PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, des réunions se sont tenues les 25 novembre 2020, 17 décembre 2020, 14 et 28 janvier 2021, pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et l’égalité femmes-hommes (accord spécifique).

Il a été tenu compte d’une concurrence toujours très forte et d’un contexte économique encore plus compliqué par les périodes de confinement consécutives à la pandémie Covid-19.

DANS CES CONDITIONS, LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES ONT CONVENU DES POINTS SUIVANTS :

ARTICLE 1 – SALAIRES

L’inflation sur l’ensemble de l’année 2020 s’avérant être nulle, hors tabac, et le résultat de l’entreprise sur ce dernier exercice étant négatif, en raison entre autres des difficultés engendrées par la pandémie et ses périodes de confinement, il n’est pas possible d’envisager une revalorisation générale des salaires au mois de février, pour l’année 2021.

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2. ARTICLE 2 – PRIMES DE PRODUCTION

Par suite, les primes d’ateliers, fixes ou proportionnelles, resteront inchangées, en dehors de quelques adaptations.

ARTICLE 3 – EGALITE HOMMES-FEMMES

Les efforts dans ce domaine se poursuivront suivant l’accord spécifique négocié avec les partenaires sociaux.

ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le 15 août étant cette année un dimanche ne peut servir à compenser cette journée de solidarité. Par suite, le lundi 1^er novembre, jour de la Toussaint, sera travaillé sur un horaire de 7 h.

Les salariés qui le désirent pourront néanmoins poser 1 jour de congé.

ARTICLE 5 – JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les jours de RTT seront affectés au vendredi 14 mai, lendemain de l’Ascension, au vendredi 12 novembre, lendemain de l’Armistice 1918, au vendredi 24 décembre, veille de Noël et au vendredi 31 décembre, veille du jour de l’An.

ARTICLE 6 – CONGES DE LA 5EME SEMAINE

Ces congés et autres temps de réduction, en dehors des 4 semaines de congés d’été, devront être pris, dans le cadre de l’organisation du travail en dehors des périodes de fortes activités, au cours des premiers mois de l’année, exceptionnellement jusqu’au 30 juin en raison des risques de confinement en début d’année.

ARTICLE 7 – JOURS D’ANCIENNETE

Ces jours, qui sont normalement payés en équivalent salaire, pourront être pris en temps de congés, en dehors des périodes de fortes activités avec l’accord du chef d’atelier et/ou de la direction. Mais ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre et le cas échéant seront donc payés fin mai.

ARTICLE 8 – NAO 2022

Les parties conviennent de se revoir courant novembre 2021 en vue d’établir le calendrier des NAO 2022.

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ARTICLE 9 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en application des dispositions de l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et pour les dépôts :

• à la DIRECCTE de Paris,

• au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Paris,

Le 8 février 2021

POUR LE SYNDICAT CGT M. ……………. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LE SYNDICAT CFDT M. ………………….. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LA SOCIETE AFA M. …………………… ……………….

« Pour accord »

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