Accord d'entreprise "PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et les représentants des salariés le 2022-04-08 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00822001352
Date de signature : 2022-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-08
| RH |
| Le 08 avril 2022 |
ACCORD D’ENTREPRISE N°4.2022 du 08 avril 2022
Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXX,
Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2023 à avril 2024 inclus.
L’accord n°4.2022 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.
Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2023 à avril 2024 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.
La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2023 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.
La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.
Fait pour valoir ce que de droit, à VRIGNE MEUSE, le
Le Délégué UNSA La Direction PICARD
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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